Philippe Bluteau

Philippe Bluteau

Philippe Bluteau

Avocat en droit public, pénal et électoral - Associé du Cabinet OPPIDUM AVOCATS

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Avocat fondateur du cabinet Oppidum Avocats, Philippe Bluteau conseille et défend au quotidien les collectivités locales, leurs élus, leurs agents et leurs établissements.

Diplômé de Sciences Po Paris (1994, service public) et du DESS Juriste territorial de l’université Paris II Panthéon-Assas, il enseigne le droit public dans cette université.

Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit électoral et en droit pénal de la gestion publique.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Traiter le cas des mineurs dans les publications locales

    Compte tenu des compétences exercées par les collectivités territoriales (petite enfance, écoles, collèges, lycées, action sociale, etc.), la communication publique locale a souvent besoin d’illustrer son propos par l’insertion d’images de mineurs. Or non seulement le droit à l’image doit être respecté, mais ce respect est rendu plus délicat à assurer dans le cas des mineurs. Si, à l’égard des personnes majeures, la participation volontaire à un événement public peut s’analyser comme un consentement à la prise d’image, ce principe ne fonctionne pas aussi aisément à l’égard des mineurs, qui n’ont pas la capacité de donner une telle autorisation. Le droit d’y consentir se trouve exercé par les titulaires de l’autorité parentale.

    #mineur #support de communication

Ressources associées