Élections et vie politique locale

• Période électorale : mener campagne et gérer la collectivité
  • La candidature, le financement et la communication de la campagne

    • Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

    • Vérifier l’éligibilité aux élections départementales

    • Vérifier l’éligibilité aux élections régionales

    • Les incompatibilités avec le mandat municipal

    • Les incompatibilités avec le mandat de conseiller départemental

    • Les incompatibilités avec le mandat de conseiller régional

    • Composer les listes communales et intercommunales

    • Demander un congé pour la campagne électorale

    • Déclarer sa candidature aux élections municipales

    • Déclarer sa candidature aux élections départementales

    • Créer un parti politique local

    • Campagne électorale : déclarer son mandataire financier

    • Identifier les dépenses électorales

    • Calculer le plafond de dépenses applicable à l’élection

    • Percevoir des dons pour la campagne électorale

    • Campagne électorale : rédiger un appel aux dons

    • Campagne électorale : recourir au médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

    • Gérer la fusion des listes au second tour

    • Déposer son compte de campagne

    • Piloter son site de campagne électorale sur Internet

    • Utiliser son panneau d’affichage en période de campagne électorale

    • Campagne électorale : concevoir sa profession de foi

    • Campagne électorale : concevoir son bulletin de vote

    • Campagne électorale : bénéficier des avantages de la commission de propagande

    • Utiliser son droit de réponse dans la presse en période électorale

  • La tenue de la liste électorale et le vote

    • Gérer une demande d'inscription sur la liste électorale

    • Organiser les travaux de la commission municipale de contrôle des listes électorales

    • Radier des électeurs de la liste électorale

    • Connaître le mode de scrutin municipal

    • Remplir les fonctions de délégué d’un candidat aux élections

    • Contester une élection municipale

  • Encadrer le déroulement de la campagne et surveiller la communication publique en période électorale

    • Campagne électorale : faire cesser les affichages sauvages

    • Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale

    • Gérer l’accès à la photothèque de la collectivité en période électorale

    • Mettre à disposition des locaux pour la campagne électorale

    • Communiquer la liste électorale

    • Valider une initiative de communication en période électorale

    • Période électorale : éviter le lancement d’une campagne de promotion publicitaire interdite

    • Inaugurer un bâtiment en période électorale

    • Rédiger un éditorial en période préélectorale

    • Envoyer une carte de vœux en période électorale

    • Gérer le site Internet de la collectivité en période électorale

    • Gérer le réseau social d’un élu en période électorale

  • Organiser l'élection

    • Déterminer le nombre de conseillers communautaires à désigner

    • Désigner les membres du bureau de vote

    • Présider un bureau de vote

    • Être assesseur d’un bureau de vote

    • Organiser le dépouillement des votes

    • Identifier les bulletins de vote nuls

• L'exécutif
  • La désignation des membres de l'exécutif

    • Élire le maire lors du premier conseil municipal

    • Élire les adjoints au maire

    • Élire le président de l’EPCI

    • Élire le président du conseil départemental

    • Élire le président du conseil régional

  • Les délégations

    • Accorder une délégation de fonction à un adjoint

    • Accorder une délégation de fonction à un conseiller municipal

    • Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire

    • Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité

    • Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président

    • Accorder une délégation de fonction à un vice-président de conseil général ou régional

  • Les changements dans l'exécutif

    • La démission du maire

    • La démission du président du conseil départemental

    • La démission du président du conseil régional

    • Gérer la démission d’un conseiller municipal

    • Modifier la liste des adjoints en cours de mandat

    • Recruter un collaborateur de cabinet

• Le fonctionnement de l'assemblée délibérante
  • Les désignations

    • Élire les membres des commissions municipales

    • Élire les représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs

    • Modifier les représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs

  • Les démissions

    • Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire

    • Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller départemental

    • Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller régional

    • Engager une procédure de démission d’office d’un conseiller

    • Gérer la dissolution de l’assemblée délibérante

  • Les convocations

    • Convoquer un conseil municipal

    • Convoquer le conseil départemental

    • Convoquer le conseil régional

    • Reporter une séance du conseil

    • Préparer la note de synthèse

  • Les débats et les votes en séance

    • Donner procuration à un autre conseiller

    • Vérifier le quorum

    • Encadrer les prises de parole pendant les séances du conseil

    • Enregistrer les séances du conseil

    • Amender un projet de délibération

    • Modifier l’ordre du jour en séance

    • Éviter la participation d’un conseiller intéressé à l’affaire

    • Exclure une personne de la salle du conseil

    • Décider le huis clos

    • Rédiger le règlement intérieur du conseil municipal

    • Décider de voter au scrutin secret

    • Décider de voter au scrutin public

    • Adopter une délibération

    • L’adoption d’un vœu par l'organe délibérant d'une collectivité locale

    • Blâmer un élu

    • L'honorariat des maires et des élus

    • Rédiger le procès-verbal de séance du conseil municipal

• Les droits des élus
  • La contestation des décisions

    • Contester la légalité d’une délibération

    • Introduire un référé-suspension contre une délibération

    • Introduire un référé liberté

  • L'accès à l'information et à la formation

    • Exercer son droit à l’information sur les points en débat

    • Effectuer une demande de communication d’un document administratif

    • Contester un refus de demande de communication d’un document administratif

    • Demander la création d’une mission d’information et d’évaluation

    • Solliciter le référent déontologue des élus

    • Organiser le droit à la formation des élus locaux

    • Élus locaux : exercer son droit au congé individuel de formation auprès de son employeur

  • L'expression dans les organes publics

    • Créer un espace réservé pour l’opposition dans le bulletin

    • Créer un espace réservé pour l'opposition sur le site Internet

    • Accorder un espace d’expression aux élus de la majorité

  • Les moyens matériels, financiers et humains

    • Attribuer une salle de réunion aux conseillers municipaux d’opposition

    • Affecter des véhicules de service aux élus

    • Fixer les indemnités de fonction des élus locaux

    • Modifier les indemnités de fonction en cours de mandat

    • Rembourser les frais engagés par les élus locaux dans le cadre de leur mandat

    • Élus locaux : demander la compensation de ses pertes de revenu

    • Cotiser pour sa retraite d’élu

    • Opter pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

    • Élus locaux : effectuer ses déclarations de patrimoine et d’intérêts

    • Demander une allocation après la perte de son mandat

    • Demander à son employeur une autorisation d’absence pour l’exercice d'un mandat électif local

    • Demander à son employeur des crédits d’heures pour l’exercice d’un mandat électif local

    • Suspendre son activité professionnelle

    • Demander la protection fonctionnelle comme candidat à une élection

    • Élus locaux : demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme accusé

    • Élus locaux : demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime

    • Répondre à une demande de protection fonctionnelle d’un élu local

    • Apposer la cocarde sur son véhicule

    • Porter l’écharpe tricolore

• Les relations avec les citoyens et la presse
  • Les outils de la démocratie participative

    • Organiser une consultation locale de la population

    • Organiser un référendum local

    • Mettre en place des conseils de quartier

    • Mettre en place un conseil de jeunes

    • Mettre en place une commission consultative des services publics locaux

    • Mettre en place un comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

    • Mettre en place un conseil citoyen

    • Créer un conseil de développement

    • Exercer le droit de pétition

  • Les relations avec les associations

    • Accorder une subvention à une association

    • Contrôler l’usage des subventions par une association

    • Retirer une subvention à une association

    • Identifier une association transparente

    • Élus locaux : éviter les prises illégales d’intérêts

  • Les relations avec la presse

    • Exercer un droit de réponse dans la presse

    • Exercer son droit de réponse sur Internet

    • Demander la suppression d’une page sur Internet

    • Identifier une diffamation publique

    • Identifier une injure publique

Dernières fiches mises à jour

• Mise à jour le 15 juil. 2026

  Engager une procédure de démission d’office d’un conseiller

• Mise à jour le 15 juil. 2026

  Attribuer une salle de réunion aux conseillers municipaux d’opposition

• Mise à jour le 1 juil. 2026

  Accorder une subvention à une association

• Mise à jour le 1 juil. 2026

  Gérer la démission d’un conseiller municipal

• Mise à jour le 29 juin 2026

  L'honorariat des maires et des élus