Qui doit convoquer les nouveaux délégués lorsque l’EPCI se réunit pour la première fois après sa création ?

Pour la première réunion qui suit la création de l’EPCI, la convocation doit être faite par le maire de la commune où a été fixé le siège de l’EPCI, après que les conseils municipaux des communes membres ont désigné leurs conseillers communautaires. Si ce maire refuse ou néglige de convoquer la première réunion de l'organe délibérant de cet établissement public, le préfet peut, après l'en avoir requis, procéder à cette convocation d'office par lui-même ou par un délégué spécial (CE, 25 oct. 2017, n° 410195, Élection du président et des vice-présidents de la communauté de communes du Nord).

Le président de l’EPCI peut-il être assisté de vice-présidents ?

Après l’élection du président de l’EPCI, ce dernier peut, s’il le souhaite, déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux vice-présidents (article L. 5211-9 du CGCT) ou à un Bureau composé d’un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement d’un ou de plusieurs autres membres (article L. 5211-10 du CGCT).

L’élection des vice-présidents et des autres membres du bureau doit-elle avoir lieu le même jour que celle du président de l’EPCI ?

L’article L. 5211-6 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l’ordre du jour de la première réunion de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre suivant le renouvellement général des conseils municipaux doit comporter l’élection du président et celle des vice-présidents et des autres membres du bureau. Pour autant, la régularité de l’élection du président n’est pas subordonnée à la condition qu’il soit effectivement procédé, au cours de la même séance, au scrutin portant sur l’élection des vice-présidents et des autres membres du bureau, ces différents scrutins demeurant distincts les uns des autres (CE, 29 déc. 2020, n° 443524, Élection du président de Grenoble-Alpes-Métropole).

Qui remplace le président de l’EPCI en cas de vacance temporaire ou de démission ?

En cas de vacance temporaire, le président de l’EPCI est remplacé dans ses fonctions par un vice-président dans l’ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller communautaire désigné par le conseil, ou à défaut pris dans l’ordre du tableau (article L. 2122-17 du CGCT).Aucune disposition particulière du CGCT ne règlemente le régime de la démission d’un président d’EPCI. Dans ce cas, une réponse ministérielle du 28 juin 2011 a indiqué que les dispositions relatives à la démission du maire (article L. 2122-17 du CGCT) sont celles qu’il convient d’appliquer à la démission d’un président d’EPCI. La démission est présentée sous forme de lettre, le préfet pouvant l’accepter ou la refuser. Lorsque la démission du président de l’EPCI est acceptée, elle entraine le renouvellement intégral du bureau (Conseil d’État, 18 novembre 1981, Communauté urbaine de Cherbourg).

Fichepratique

Sommaire

1. Organiser la réunion d’installation de l’organe délibérant de l’EPCI
2. Procéder à l’élection du président de l’EPCI

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Élire le président de l’EPCI

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Mis à jour le 3 mars 2026 | Référence : 7760

L'essentiel par l'éditeur

L'élection du président de l'EPCI est un processus clé régulé par le Code général des collectivités territoriales. La réunion d'installation, convoquée par le président sortant, doit se tenir dans les quatre semaines suivant l'élection des maires. Le président est élu à la majorité absolue, avec possibilité de déléguer des fonctions aux vice-présidents. La démission du président entraîne le renouvellement du bureau.

Comment organiser la réunion d'installation de l’organe délibérant de l'EPCI ?
Comment se déroule l'élection du président de l'EPCI ?
Qui remplace le président de l'EPCI en cas de vacance ?

L’article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l’ordonnance du 12 mars 2012, dispose que le président est l’organe exécutif de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant de l’EPCI, il est l’ordonnateur des dépenses et des recettes, et il est seul chargé de l’administration.

La loi du 17 mai 2013 a sensiblement modifié les modalités d’élection des représentants municipaux et communautaires, à partir desquels est ensuite élu le président de l’EPCI. Cette loi a notamment fixé les modalités d’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct dans les communes de 1 000 habitants et plus. Elle s’appliquera à partir des élections municipales et communautaires de mars 2014. C’est véritablement à partir des résultats de l’élection des conseillers communautaires qu’intervient l’élection du président de l’EPCI.

Organiser la réunion d’installation de l’organe délibérant de l’EPCI

L’article L. 5211-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le conseil communautaire devra se réunir au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires.

Le mandat des représentants des communes expire lors de la réunion d’installation du nouvel organe délibérant de l’EPCI.

Il appartient au président sortant de l’EPCI de convoquer les nouveaux délégués à la première réunion d’installation du conseil communautaire. Il adresse cette convocation par écrit au domicile des délégués communautaires. Il est opportun d’inscrire à l’ordre du jour, en mention spéciale, l’élection du président, la détermination du nombre de vice-présidents et autres membres du bureau, puis l’élection des vice-présidents et des autres membres d...

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