Que faire en cas de suspension de séance trop longue ?

Dans le cas d’une réunion arrêtée à 1 heure du matin qui reprendrait à 8 heures, on ne parlera pas de suspension de séance nécessitant une nouvelle convocation.

Fichepratique

Sommaire

1. Organiser la réunion de droit
2. Vérifier le respect des règles d’éligibilité et de vote
3. Procéder à l’élection

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Élire le président du conseil départemental

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Coordonné par Adrien Karim Zadeh | Référence : 3833

L'essentiel par l'éditeur

L'élection du président du conseil départemental, régie par le Code général des collectivités territoriales, se déroule lors de la première réunion de droit après chaque renouvellement général. Elle nécessite un quorum des deux tiers, sauf en cas de report. Les conseillers présents peuvent voter par procuration, mais cela n'affecte pas le calcul du quorum. L'élection se fait au scrutin secret, et le président est élu pour six ans. Les incompatibilités de fonction sont strictement encadrées.

Quelles sont les conditions pour élire le président du conseil départemental ?
Comment se déroule l'élection du président du conseil départemental ?
Quelles sont les incompatibilités de fonction pour le président du conseil départemental ?

Depuis 2015, le président du conseil départemental, nouveau nom du conseil général, est élu pour six ans, tandis que son prédécesseur, le président du conseil général, était élu pour trois ans. La séance d’élection doit faire l’objet d’une attention particulière car elle obéit à des règles spécifiques, prévues au Code général des collectivités territoriales.

Organiser la réunion de droit

La procédure de désignation de l’exécutif départemental est régie par le Code général des collectivités territoriales.

L’élection du président du conseil départemental doit avoir lieu lors de la première réunion de droit suivant chaque renouvellement général, conformément à l’article L. 3122-1 du Code général des collectivités territoriales. Cette réunion doit se tenir, aux termes de l’article L. 3121-9 du CGCT le second jeudi qui suit le premier tour de scrutin ; elle doit porter obligatoirement trois points à son ordre du jour : l’élection du président, la détermination de la composition de la commission permanente et l’élection des membres de la commission permanente (circulaire du ministère de l’Intérieur du 17 décembre 2003).

L’élection se déroule sous la présidence du doyen d..

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