Le nombre d’adjoints doit-il toujours être le même durant le mandat ?

Il est possible à tout moment du mandat de créer un poste d’adjoint, dans la limite du plafond fixé par l’article L. 2122-3 du CGCT.Par contre, pour supprimer un poste d’adjoint, il faut que ce poste soit devenu vacant.

En cas de démission ou de décès d’une adjointe, un homme peut-il être élu par le conseil municipal à sa place ?

Alors que le Conseil d’État l’avait précédemment admis, ce n’est plus possible depuis l’entrée en vigueur de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019. Désormais, l’article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales impose que « quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ».Néanmoins, une dérogation a été introduite par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, dans les communes de moins de 1 000 habitants. Dans ces communes, lorsqu’il s’agit de procéder au remplacement d’un ou plusieurs adjoints à la suite d’une vacance, le ou les adjoints pourront être désignés parmi les conseillers, sans tenir compte de leur sexe.

Quelles sont les différentes modalités possibles du scrutin secret ?

Rappelez-vous, avant tout, que le scrutin doit toujours être secret.Hormis cette impérieuse nécessité, les modalités d’organisation sont très souples.Ce qui n’est pas obligatoire :l’isoloir ;l’enveloppe.Ce qui est admis :les bulletins manuscrits, écrits par les conseillers eux-mêmes ;les bulletins pré-inscrits.

Dans les communes d’au moins 20 000 habitants, la création d’adjoints de quartier doit-elle avoir lieu lors de la même séance que pour l’élection du maire et des adjoints ?

La création et l’élection d’adjoints de quartier n’ont pas nécessairement à intervenir au cours de la première séance suivant le renouvellement général des conseillers municipaux où le maire et les adjoints sont élus. S’il est procédé à l’élection des adjoints de quartier lors de la première séance, il n’est pas non plus nécessaire que l’élection des adjoints et des adjoints de quartier ait lieu sur une liste unique. L’élection des adjoints et des adjoints de quartier peuvent donc donner lieu à des scrutins distincts, à condition que chaque liste de candidats au poste d’adjoint respecte la règle de l’alternance d’un candidat de chaque sexe prévue à l’article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales(CE, 11 juin 2021, n° 448537).

Fichepratique

Sommaire

1. Décider de la séance durant laquelle aura lieu le scrutin
2. Déterminer le nombre d’adjoints
3. Connaître le mode de scrutin

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Mis à jour le 3 mars 2026 | Coordonné par Adrien Karim Zadeh | Référence : 3831

L'essentiel par l'éditeur

L'élection des adjoints au maire offre une flexibilité au conseil municipal, qui peut choisir la séance pour le scrutin et déterminer librement le nombre d'adjoints, dans la limite de 30 % de l'effectif du conseil. Le scrutin se déroule, quelle que soit la taille de la commune, au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin doit être secret, mais l'isoloir et l'enveloppe ne sont pas obligatoires. La parité impose que les remplaçants soient du même sexe que les adjoints sortants.

Comment déterminer le nombre d'adjoints au maire dans une commune ?
Quelles sont les règles de parité pour l'élection des adjoints au maire ?
Quelles sont les modalités du scrutin pour élire les adjoints au maire ?

Une fois le maire élu, le conseil municipal fixe la séance pendant laquelle se déroulera l’élection des adjoints au maire. La séance sera présidée par le maire. L’élection des adjoints se tiendra après que leur nombre aura été déterminé.

Décider de la séance durant laquelle aura lieu le scrutin

Il faut, avant tout, décider de la séance au cours de laquelle aura lieu l’élection des adjoints. Une grande liberté est laissée au conseil municipal par le Code général des collectivités territoriales qui ne précise rien en la matière, contrairement à l’élection du maire.

Plusieurs possibilités existent :

y procéder lors de la première séance, après l’élection du maire, à condition que cela ait été inscrit à l’ordre du jour (cf. Convocation à la réunion d’installation du conseil municipal), son inscription à l’ordre du jour ne ferme pas pour autant la possibilité d’un report de cette élection à une séance ultérieure ;
reporter l’élection à une ou plusieurs séances ultérieures, tant que la mention est inscrite à l’ordre du jour.

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