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Identifier les bulletins nuls

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Une fois le pointage et la lecture des bulletins effectués, les scrutateurs doivent remettre aux membres du bureau de vote les bulletins et les enveloppes dont la validité leur a semblé douteuse.

Les membres du bureau de vote sont seuls compétents pour apprécier la validité des bulletins et des enveloppes contestés. Ils examinent tout d’abord les bulletins au regard de règles de portée générale, avant d’en apprécier la validité selon l’élection en cours. Les bulletins déclarés nuls n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement. Ils doivent, en outre, obligatoirement être joints au procès-verbal.

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Apprécier la validité des bulletins au regard des règles de portée générale

Conformément à l'article R. 66 du Code électoral, les scrutateurs sont tenus de remettre aux membres du bureau de vote les bulletins et les enveloppes dont la validité leur a semblé douteuse.

Comme le rappelle la circulaire du 20 décembre 2007, le bureau se prononce à la majorité des voix sur la validité des bulletins et des enveloppes contestés...

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