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L'essentiel par l'éditeur
La commission municipale de contrôle des listes électorales est essentielle pour garantir la régularité des inscriptions. Composée différemment selon l'issue des résultats de la dernière élection municipale, elle vérifie les décisions du maire et peut s'autosaisir pour corriger les listes. Les séances sont publiques, renforçant la transparence. Les décisions doivent être notifiées rapidement, et un registre détaillé est tenu. Les recours sont possibles, mais doivent respecter des délais stricts.
Il appartient au maire de transmettre au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. Les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet pour une durée de 6 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (C. élect., art. R. 7).
À compter des élections municipales de 2026, trois cas sont prévus, selon qu’il est nécessaire ou non de garantir en leur sein la présence d’élus d’opposition (C. élect., art. L. 19).
Dans les communes où au moins trois listes ont remporté des sièges lors de la dernière élection municipale, la commission est composée de cinq membres :
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