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L'essentiel par l'éditeur
La démission du président du conseil régional est un acte libre qui peut servir de dialogue en cas de désaccord avec l'assemblée délibérante. Un acte formel est recommandé pour assurer une communication claire et une sécurité juridique. En cas de démission, un vice-président assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau président, qui doit présenter un projet politique. Le président démissionnaire peut conserver son mandat de conseiller et se représenter à la présidence.
Si l’assemblée délibérante ne peut lui retirer son mandat, l’organe exécutif de la région est libre de démissionner à tout moment.
A noter
La démission de l’organe exécutif régional peut notamment intervenir en cas d’opposition entre le président et l’organe délibérant de la région. En effet, la démission peut constituer un instrument de dialogue en cas de désaccord avec l’opposition sur un sujet particulier ou encore lorsque les conseillers régionaux menacent de démissionner collectivement.
Malgré l’absence de textes l’imposant, il semble inévitable qu’un acte formel de démission soit pris par le président, d’une part, dans un souci de bonne communication avec l’assemblée délibérante et, d’autre part, afin d’assurer une certaine sécurité juridique. Il s’agit alors...
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