Services à la population

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Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Prendre un arrêté rapportant les délégations de fonctions : le principe de l’abrogation

Lorsqu’une délégation de fonctions est donnée à un adjoint ou à un vice-président (cfArrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un vice-président d’intercommunalité), le maire ou le président opère cette délégation en vertu d’un arrêté. De même, lorsqu’ils abrogent cette délégation, ils doivent prendre un...

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Élections et vie politique locale

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