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Type : Modèle de document

Taille : 87 kB

Fiche associée (1)

Modèle d’arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un adjoint au maire

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Référence : dtou2496

Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions par le biais d’un arrêté abrogeant la délégation de fonctions.

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