Fichepratique

Rédiger un éditorial en période préélectorale

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 3821

L'essentiel par l'éditeur

En période préélectorale, un élu local peut continuer à signer l'éditorial du bulletin municipal sans que cela soit considéré comme une dépense électorale, à condition de ne pas transformer l'éditorial en tract électoral. La mention de la candidature ou des thèmes de campagne est à éviter. En cas d'erreur, le remboursement des frais par le candidat est nécessaire pour éviter des sanctions. Les propos de l'opposition dans le bulletin ne sont pas considérés comme des dons de la commune.

  • Comment un élu local peut-il rédiger un éditorial en période préélectorale sans enfreindre la loi ?
  • Quelles sont les conséquences d'un éditorial à caractère électoral dans un bulletin municipal ?
  • Les propos de l'opposition dans un bulletin municipal peuvent-ils être considérés comme des dons ?

Il est d’usage que le maire ou le président de l’exécutif signe un court éditorial dans les premières pages des bulletins périodiques de la collectivité. En principe et contrairement à une idée très répandue, cet éditorial peut être conservé pendant toute la période préélectorale, à condition, conformément au critère de la pratique traditionnelle, de ne pas augmenter sa longueur, ni adjoindre de photographie si aucune n’était en place auparavant, ni changer cette photographie si une seule était, jusque-là, utilisée.

1.

Conserver la pratique traditionnelle

L’élu local candidat à une élection peut continuer à signer l’éditorial du bulletin de sa collectivité jusqu’au jour de l’élection. S’il était fait mention de ses mandats, il est tout à fait permis que ces mentions soient conservées. Les frais d’édition du bulletin ne seront pas des dons interdits à la campagne du maire sortant du seul fait que le nom de ce dernier apparaît dans le bulletin municipal ( CE, 16 novembre 2005, Koch, n° 274797 ). La présence de la photographie du maire n’est pas non plus de nature, à elle seule, à conférer un caractère électoral à la publication ( CE, 20 mai 2005, Élection cantonale de Dijon V, n° 274400 ).

Lorsque l’élu apparaît en photographie dans le cadre de l’exercice normal de sa fonction (et non, par exemple, lors d’un meeting...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 89% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Élections et vie politique locale