Pour distinguer communication institutionnelle et propagande électorale, quels sont les principes généraux à respecter ?

Pour sécuriser vos opérations de communication, il est important de respecter les trois principes généraux suivants :antériorité :limitez les nouvelles actions de communication,évitez la création injustifiée de nouveaux supports ;régularité et identité :ne modifiez pas vos habitudes de communication (qu’on ne puisse pas prouver qu’une action ne se serait pas produite sans la volonté de promotion du candidat) ni le rythme de diffusion ou la forme des supports de communication (pagination, charte graphique),maintenez les coûts de réalisation,n’augmentez pas les tirages et la diffusion ;objectivité et neutralité :veillez à la neutralité des informations ;proscrivez les formules et commentaires emphatiques en parlant de l’action de l’exécutif de la collectivité ;ne communiquez pas sur le nom ou les réalisations du candidat sortant.Concernant ce dernier point, l’idée est de dépersonnaliser le plus possible le contenu de la communication. Le message doit être ciblé sur des thèmes politiquement neutres tels que la culture, l’histoire, le tourisme, le civisme, le patrimoine naturel, la protection de l’environnement, ou sans lien trop flagrant avec les actions municipales. Ce principe prime sur les autres.

Fichepratique

Sommaire

1. Respecter la pratique habituelle sur les plans qualitatif et quantitatif
2. Éviter toute référence à la gestion municipale ou aux élections à venir
3. Contrôler particulièrement les cadeaux accompagnant la carte
4. Rattraper l’éventuelle erreur

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Envoyer une carte de vœux en période électorale

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Mis à jour le 5 nov. 2025 | Coordonné par Adrien Karim Zadeh | Référence : 3822

L'essentiel par l'éditeur

L'envoi de cartes de vœux en période électorale est autorisé si elles respectent la tradition, n'évoquent pas les élections à venir et ne font pas la promotion de la gestion municipale par le candidat sortant. Les cartes doivent être similaires à celles des années précédentes en termes de qualité et de quantité. En cas d'erreur, le candidat doit rembourser les frais à la collectivité pour éviter des sanctions électorales.

Quelles sont les règles à respecter pour envoyer des cartes de vœux en période électorale ?
Comment éviter que l'envoi de cartes de vœux soit considéré comme une dépense électorale et que faire en cas d’erreur ?
Les cadeaux accompagnant les cartes de vœux sont-ils autorisés en période électorale ?

Toute collectivité locale a pris l’habitude d’éditer des cartes de vœux adressées aux administrés, avec ou sans mot manuscrit des élus. Cependant, au début d’une année marquée par des élections générales (et pas seulement municipales), la conception comme la distribution de ces cartes doivent être surveillées pour éviter des violations du Code électoral.

Si une jurisprudence constante valide la régularité d’une opération de communication traditionnelle, les modalités de diffusion, le nombre de cartons d’invitation édités et la teneur du message doivent également s’inscrire dans une pratique habituelle. La cérémonie concernée fait aussi l’objet d’une vigilance particulière à l’approche du scrutin.

Respecter la pratique habituelle sur les plans qualitatif et quantitatif

Les cartes de vœux, traditionnellement envoyées aux habitants en début d’année civile, comme les cartes de fête des mères, ne poseront pas de difficulté, dès lors qu’elles ne font aucune référence à l’élection à venir et qu’elles sont identiques, dans leur facture et leur diffusion, à celles produites les années précédentes.

Le juge a considéré que les vœux manuscrits du maire distribués à chaque famille ne violent pas l’article L. 52-8 du Code électoral quand cette pratique est traditionnelle dans la commune (CE, 27 févr. 2002, n° 235153, Élections municipales de Curbans).

N’ont pas à figurer dans le compte de campagne d’un candidat le coût des évènements relatifs aux vœux annuels dès lors que ceux-ci sont habituels et ne comportent aucun élément de propagande électorale,...

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