L’action des militants bénévoles d’une Web campagne sur les réseaux sociaux doit-elle être inscrite dans le compte de campagne du candidat ?

Il convient que les militants bénévoles agissant sur des réseaux sociaux soient subordonnés au candidat donneur d’ordres lors de leurs actions d’entretien, de mise à jour et de renouvellement des pages sur les réseaux sociaux au service du candidat. Quand aucune rémunération n’est versée, aucune dépense électorale ne doit être comptabilisée. Toutefois, il convient de veiller à ce que les bénévoles effectuent leurs actions au service du candidat en dehors de leur temps de travail et sans avoir utilisé leur matériel professionnel.Par ailleurs, l’intégration au compte de campagne du candidat du coût des comptes sur des réseaux sociaux appartenant à des tiers, mais destinés à soutenir ledit candidat, est ambiguë. En pratique, seuls les comptes Internet entretenus avec l’accord du candidat et présentant un caractère électoral doivent être comptabilisés dans ses dépenses de campagne.

La collectivité peut-elle placer sur son site des liens vers le compte d’un réseau social appartenant à un élu-candidat ?

En vertu de l’article 52-8 du Code électoral, les collectivités doivent séparer strictement la communication institutionnelle et la communication électorale. La collectivité ne doit donc pas placer sur son site Internet institutionnel des liens vers le réseau social des candidats.De même, le compte officiel d’une collectivité sur les réseaux sociaux ne doit pas se transformer en compte personnel de l’élu sortant candidat : le Conseil d’Etat a considéré que la page Facebook créée par l’élu sortant était de nature, compte tenu de son intitulé « Mairie de Hermes », de son contenu mélangeant informations institutionnelles et propagande électorale, de son ton initialement proche de celui d'un bulletin municipal puis progressivement polémique au fur et à mesure que s'approchait la date du scrutin, et de son interaction avec le site web officiel de la commune, à créer une confusion dans l'esprit des électeurs, justifiant l’annulation de l’élection (CE, 6 mai 2015, n°382518).

L’adresse du réseau social de campagne d’un candidat peut-elle être mentionnée sur ses documents de campagne ?

Le compte sur un réseau social échappe à l’interdiction posée par l’article L. 50-1 du Code électoral qui dispose que « pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, aucun numéro d’appel téléphonique ou télématique gratuit ne peut être porté à la connaissance du public par un candidat, une liste de candidats ou à leur profit » puisque les sites Internet ne sont pas considérés comme des « numéros d’appel téléphonique ou télématique » (CE, 8 juill. 2002, n° 239220, Élections municipales de Rodez). L’adresse du réseau social peut donc être reproduite sur les différents documents de propagande du candidat (affiches et tracts).

Fichepratique

Sommaire

1. Respecter les principes généraux de la réglementation sur la communication en période électorale
2. Se conformer aux obligations relatives au financement des campagnes électorales
3. Mettre en place et gérer une charte d’utilisation du compte ouvert sur le réseau social
4. Identifier les pratiques prohibées

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Fiches associées (3)

Gérer le réseau social d’un élu en période électorale

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Mis à jour le 23 janv. 2026 | Coordonné par Adrien Karim Zadeh | Référence : 6386

L'essentiel par l'éditeur

En période électorale, la gestion des réseaux sociaux d'un élu-candidat doit respecter des règles strictes pour éviter l'annulation de l'élection ou des sanctions financières. Les actions de propagande doivent être distinctes de la communication institutionnelle, et les dépenses liées à la campagne doivent être correctement comptabilisées. Une charte d'utilisation est recommandée pour encadrer les interactions en ligne, et les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.

Quelles sont les règles à respecter pour la gestion des réseaux sociaux d'un élu en période électorale ?
Comment comptabiliser les dépenses liées aux réseaux sociaux dans le compte de campagne ?
Quels contenus sont interdits sur les réseaux sociaux d'un candidat pendant la période électorale ?

Les élus locaux disposent de divers outils de communication dont font partie les réseaux sociaux (Facebook, Twitter…). Le réseau social emprunte à la fois au site Internet et au forum de discussion.

La communication au public par voie électronique est libre (loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, art. 1^er). Les élus peuvent donc créer et utiliser un compte sur un réseau social afin de mener leur campagne électorale, mais ils restent soumis, dans ce cadre, aux interdictions et restrictions prévues en matière de propagande électorale (C. élect., L. 48-1). Dès lors, les élus qui mènent une Web campagne électorale sur les réseaux sociaux doivent suivre quatre précautions successives.

Respecter les principes généraux de la réglementation sur la communication en période électorale

Tout d’abord, les actions de propagande électorale réalisées sur la page d’un réseau social, à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à une élection, ne doivent pas constituer une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de l’élu sortant, par ailleurs candidat (C. élect., art. L. 52-1, al. 2). Ces dispositions seront appliquées au 1^er septembre 2019. En cas de violation de cette interdiction, l’élection peut être annulée si l’écart de voix entre les candidats est faible, l’élu-candidat pouvant en outre être condamné à une amende de 75 000 €.

Toutefois, cette interdiction « ne s’applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bil...

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