Convient-il de modérer les messages publiés sur le site, le blog ou le réseau social du candidat ?

Oui. Pour éviter que des propos injurieux diffamatoires ou incitant à la haine raciale y soient publiés, il est recommandé au candidat de procéder à une modération systématique des messages diffusés. En matière de délits de presse, le directeur de la publication peut en effet être considéré comme auteur principal de l’infraction. Cela sera également utile compte tenu de l’interdiction de la diffusion par voie électronique de tout message ayant le caractère de propagande électorale à partir de la veille du scrutin à zéro heure (art. L. 49).De plus, le juge électoral applique les critères traditionnels aux réseaux sociaux. Un message dépassant les limites de la polémique électorale ou introduisant un élément nouveau pourra entraîner l’annulation du scrutin si sa sincérité a été altérée.

Le site Internet de la collectivité doit-il être fermé ?

S’il a pour vocation une information générale et dépersonnalisée des actions et réalisation de la collectivité, le site Internet de la collectivité n’a jamais à être fermé (CE, 29 juill. 2002, Élections municipales de Chelles, n° 239844).

La collectivité peut-elle placer des liens vers le site d’un candidat ?

Non. Le principe de neutralité et l’interdiction de la participation au financement des campagnes par les personnes morales invitent les collectivités à cloisonner strictement ce qui relève de la communication institutionnelle et ce qui relève de la campagne.Une pratique contraire pourrait conduire à retenir la présence d’un avantage prohibé consistant dans l’amélioration du référencement du site lié ou l’influence du trafic du site liant.

Quelles sont les déclarations à accomplir avant d’ouvrir son site de campagne ?

Le site de campagne d’un candidat doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) seulement s’il permet la collecte ou la diffusion de données personnelles. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés impose en effet une déclaration préalable à la CNIL avant tout traitement de données à caractère personnel. Il est d’ailleurs possible d’effectuer cette déclaration directement sur le site de la CNIL par le biais d’une déclaration simplifiée. Les partis politiques sont en revanche dispensés de l’obligation de déclaration de leurs fichiers de membres, d’adhérents ou de personnes qui sont en contact régulier avec eux.

Fichepratique

Sommaire

1. Adopter un ton neutre pour la communication autour des réalisations et de la gestion de la collectivité sur le site Internet
2. Purger le site de documents potentiellement constitutifs de promotion publicitaire plus de six mois avant l’élection
3. Empêcher toute mise à jour du site la veille et le jour du premier tour de scrutin

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Fiches associées (6)

Gérer le site Internet de la collectivité en période électorale

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Mis à jour le 23 janv. 2026 | Coordonné par Adrien Karim Zadeh | Référence : 3824

L'essentiel par l'éditeur

En période électorale, les collectivités doivent adopter un ton neutre sur leur site Internet, éviter toute promotion des réalisations et ne pas participer au financement des campagnes électorales. Les mises à jour du site sont interdites la veille et le jour du scrutin. Les liens vers les sites de candidats sont proscrits pour respecter le principe de neutralité. Ces mesures visent à prévenir tout avantage prohibé et à garantir la transparence et l'équité des élections.

Comment gérer le site Internet d'une collectivité en période électorale ?
Quelles sont les restrictions sur la communication des collectivités avant une élection ?
Pourquoi est-il interdit de lier le site d'une collectivité à celui d'un candidat ?

Les collectivités territoriales disposent presque toutes d'un site Internet, destiné à valoriser les réalisations locales et rendre toujours accessible une information de proximité dont la mise à jour devra être particulièrement surveillée en période préélectorale. Un bilan avantageux ou une présentation élogieuse du maire-candidat, même mise en ligne depuis plus de six mois, peuvent notamment s’avérer préjudiciables en cas de litige électoral. Le responsable de communication doit donc neutraliser les contenus potentiellement à risque.

Adopter un ton neutre pour la communication autour des réalisations et de la gestion de la collectivité sur le site Internet

Aux termes de l’article L. 52-1 du Code électoral, pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection organisée dans le cadre d’un renouvellement général, « toute campagne de promotion publicitaire des réalisations de la collectivité » est interdite. De plus, l’article L. 52-8 du même code dispose que la collectivité, comme toute autre personne morale, ne peut « participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués », notamment en matière de communication.

Ces dispositions impliquent qu’au moins à compter du début du sixième mois qui précède cel...

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