Fichepratique

Gérer le site Internet de la collectivité en période électorale

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Référence : 3824

L'essentiel par l'éditeur

En période électorale, les collectivités doivent adopter un ton neutre sur leur site Internet, éviter toute promotion des réalisations et ne pas participer au financement des campagnes électorales. Les mises à jour du site sont interdites la veille et le jour du scrutin. Les liens vers les sites de candidats sont proscrits pour respecter la neutralité. Ces mesures visent à prévenir tout avantage prohibé et à garantir la transparence et l'équité des élections.

  • Comment gérer le site Internet d'une collectivité en période électorale ?
  • Quelles sont les restrictions sur la communication des collectivités avant une élection ?
  • Pourquoi est-il interdit de lier le site d'une collectivité à celui d'un candidat ?

De plus en plus fréquemment, les collectivités territoriales détiennent un site Internet, destiné à valoriser les réalisations locales et rendre toujours accessible une information de proximité dont la mise à jour devra être particulièrement surveillée en période préélectorale.

1.

Adopter un ton neutre pour la communication autour des réalisations et de la gestion de la collectivité sur le site Internet

Aux termes de l’article L. 52-1 du Code électoral , pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection organisée dans le cadre d’un renouvellement général, « toute campagne de promotion publicitaire des réalisations de la collectivité » est interdite. De plus, l’article L. 52-8 du même code dispose que la collectivité, comme toute autre personne morale, ne peut « participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués », notamment en matière de communication.

Ces dispositions impliquent qu’au moins à compter du début du sixième mois qui pré...

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