Fichepratique

Désigner les membres du bureau de vote

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Mise à jour le 28 janv. 2025 | Référence : 3825

L'essentiel par l'éditeur

La désignation des membres du bureau de vote est une responsabilité du maire, qui doit nommer un président, des assesseurs et un secrétaire. Les élus municipaux ont une obligation légale de participer, sauf excuse valable. Les fonctions ne sont pas rémunérées, mais des compensations sont possibles pour les fonctionnaires. En cas de scrutins concomitants, une même personne peut occuper plusieurs fonctions.

  • Comment sont désignés les membres du bureau de vote en France ?
  • Quelles sont les obligations légales des élus municipaux concernant la présidence d'un bureau de vote ?
  • Les fonctions de membre d'un bureau de vote sont-elles rémunérées en France ?

Chaque bureau de vote doit obligatoirement comprendre un président, deux assesseurs au moins et un secrétaire, qui sont désignés pour l’ensemble du déroulement des opérations électorales.

La commune procède à la désignation des différents membres du bureau selon des règles spécifiques pour chacun. Le président du bureau de vote est d’abord désigné, les assesseurs et le secrétaire ne sont choisis qu’ensuite. Par ailleurs, une attention particulière doit être portée au respect des règles entourant la constitution du bureau de vote tout au long du processus de désignation.

1.

Désigner le président du bureau de vote

Il appartient au maire de constituer le bureau de vote, autorité chargée du scrutin, et d’en désigner notamment son président et les assesseurs.

Il revient normalement au maire de présider le bureau de vote.

Cependant, si le maire ne peut être présent, il convient de désigner un adjoint ou un conseiller municipal selon l’ordre du tableau conformément à l’ article R. 43 du Code électoral .

En cas d’absence du président, vous devez choisir un remplaçant parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune. À défaut, c’est l’assesseur le plus âgé qui le remplace. L’ordre du tableau pour la désignation du président parmi les conseillers municipaux doit impérativement être respecté (CE, 19 oct. 1961, Élections municipales de Nanterre).

Le suppléant du président doit exercer...

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