Liste des outils et modèles

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  Arrêté de délégation de signature au directeur général des services

  Référence : dtou10750

  Ce modèle vous permettra de construire l’arrêté de délégation de signature au DGS de votre commune. Il est à adapter aux spécificités de votre collectivité et aux souhaits de votre maire.

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  Attestation sur l’honneur d’usage non commercial des listes électorales

  Référence : dtou11625

  Selon la décision n° 449863 du Conseil d’État en date du 9 novembre 2022, tout électeur inscrit sur une liste électorale peut obtenir d’une commune une liste électorale à jour, sous réserve qu’il s’engage à ne pas en faire un usage commercial. Ce modèle de document vous permet d’attester sur l’honneur qu’un électeur n’envisage pas de faire un usage commercial des informations figurant sur les listes électorales.

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  Arrêté de recrutement d’un collaborateur de cabinet

  Référence : dtou2117

  Ce modèle d’arrêté indique les modalités de recrutement d’un collaborateur de cabinet.

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  Arrêté type de délégation du maire aux conseillers municipaux

  Référence : dtou2701

  Cet arrêté précise la qualité du (ou des) délégataire(s) en charge de la fonction et donne une définition précise de la fonction déléguée.

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  Appel public aux dons

  Référence : dtou2711

  Vous devrez reproduire, comme indiqué dans ce modèle d’appel public aux dons, les dispositions de l'article L. 52-8 du Code électoral dans son intégralité.

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  Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil au bénéfice d’un fonctionnaire titulaire de la commune

  Référence : dtou3163

  Ce type d’arrêté désigne nommément les fonctionnaires délégués dans les fonctions d’officier de l’état civil, à titre permanent pendant la durée des fonctions de l’autorité délégante.

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  Arrêté portant délégation de fonction

  Référence : dtou4061

  Cet exemple d’arrêté de délégation de fonction à un vice-président vous permettra de rédiger avec soin votre propre arrêté, en bonne et due forme.

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  Arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote

  Référence : dtou7715

  Ce document constitue un modèle de rédaction de l’arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote. Il est possible de rédiger un arrêté pour les deux tours de scrutin si les présidents sont les mêmes, sinon il faudra établir un arrêté par tour d’élection.

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  Arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un vice-président d’intercommunalité

  Référence : dtou9511

  Si le président d’une intercommunalité peut déléguer une partie de ses fonctions à un vice-président, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions par le biais d’un arrêté abrogeant la délégation de fonctions.