Élections et vie politique locale
Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.
Référence : dtou12056
Le législateur et, s’agissant spécifiquement des EPCI, le pouvoir réglementaire ont attribué à chaque fonction un taux maximal d’indemnité, qui dépend de la strate démographique à laquelle appartient la collectivité ou l’établissement concerné, l’ensemble des taux étant rassemblés dans un barème. Il s’agit non pas de montants fixés en euros, mais de pourcentages du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique. Cet outil récapitule les principaux barèmes d’indemnités applicables aux élus locaux.
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