Élections et vie politique locale
Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.
Référence : dtou10748
Il est souhaitable que la délibération de l’assemblée désignant le référent déontologue des élus précise l’étendue de sa saisine. Cet outil propose un modèle de formulaire de saisine.
Référence : dtou2798
Le service chargé de la protection fonctionnelle peut rendre accessible aux élus ce formulaire type afin qu’ils disposent d’un dossier complet le plus rapidement possible.
Référence : dtou7779
Ce modèle de feuille de dépouillement est à fournir à tous les bureaux de vote
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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