OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle

Taille : 98 kB

Formulaire de saisine du référent déontologue des élus

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Mise à jour le 13 mars 2024 | Référence : dtou10748

Il est souhaitable que la délibération de l’assemblée désignant le référent déontologue des élus précise l’étendue de sa saisine. Cet outil propose un modèle de formulaire de saisine.

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