Élections et vie politique locale
Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.
Référence : dtou10858
Cet outil propose un modèle de courrier permettant au maire d’informer l’électeur de son intention de le radier de la liste électorale. Ce courrier invite l’électeur à présenter ses observations dans un délai de 15 jours, conformément aux articles L. 18 et R. 12 du Code électoral.
Référence : dtou11969
La loi oblige la commission de contrôle des listes électorales à se réunir au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin. Ce modèle de document vous permet de convoquer les membres de la commission de contrôle.
Référence : dtou2493
Le Président du Conseil régional joint à cette convocation un rapport sur les affaires qui sont prévues à l’ordre du jour.
Référence : dtou2500
Vous préciserez, à l’occasion de cette convocation, l’ordre du jour, la date et le lieu de la séance.
Référence : dtou2505
Vous préciserez, à l’occasion de cette convocation, l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la séance.
Référence : dtou2629
Lors des élections municipales, il arrive que certaines illégalités surviennent et que les résultats de celles-ci soient mis en cause. Une requête doit alors être déposée au tribunal administratif. En cas de rejet de la demande, il est possible de contester le jugement en interjetant appel, dans des délais de recours restreints par rapport au droit commun. Ces délais de recours diffèrent selon que le requérant est un électeur, une personne éligible au conseil municipal, le préfet, un DROM-COM ou la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Référence : dtou2693
Ce courrier précise que sera procédé, au cours de la séance, à l’installation du conseil municipal et à l’élection du maire.
Référence : dtou7780
Ce document est un modèle de délibération pour créer les commissions municipales permanentes
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
