Élections et vie politique locale
Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.
Référence : dtou2496
Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions par le biais d’un arrêté abrogeant la délégation de fonctions.
Référence : dtou7620
Cet outil vous permet de lister les informations nécessaires pour effectuer la déclaration de patrimoine de votre élu sur Internet.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
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