Liste des outils et modèles

• A
• B
• C
• D
• F
• L
• M
• N
• P
• R
• T

• 

  Notification d’une décision de radiation de la liste électorale

  Référence : dtou10860

  Cet outil propose un modèle de courrier permettant au maire de notifier à l’électeur sa radiation de la liste électorale après engagement de la procédure contradictoire préalable. Ce courrier mentionne les voies et délais de recours contre cette décision. Une copie de cette décision, qui doit être adressée à l’électeur dans un délai de deux jours suivant son adoption, est à transmettre à l’Insee dans le même délai.

• 

  Notification d’une décision de refus d’inscription sur la liste électorale

  Référence : dtou11611

  Ce document constitue un modèle de courrier permettant au maire de notifier un refus d’inscrire un demandeur sur la liste électorale. Ce courrier mentionne les voies et délais de recours contre cette décision. Une copie de cette décision, qui doit être adressée à l’électeur dans un délai de deux jours suivant son adoption, doit être transmise à l’Insee dans le même délai.

• 

  Notification de rejet du recours sur décision de la commission de contrôle des listes électorales

  Référence : dtou11968

  Si un électeur conteste une décision du maire (refus d’inscription ou radiation d’office, par exemple), il doit former, auprès de la commission de contrôle des listes électorales, un recours préalable. Si ce recours est rejeté par la commission de contrôle, elle peut le notifier à l’électeur à l’aide de ce modèle de document.

• 

  Nombre de collaborateurs de cabinet pouvant être recrutés par une collectivité ou une intercommunalité

  Référence : dtou8745

  Toutes les collectivités peuvent recruter au moins un collaborateur de cabinet, mais le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 encadre strictement leur nombre, en fonction du nombre d’agents ou de la population de la collectivité. Notre tableau récapitule le nombre d’emplois de collaborateurs possibles dans votre structure.