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Type : Modèle

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Notification d’une décision de radiation de la liste électorale

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Mise à jour le 3 mai 2024 | Référence : dtou10860

Cet outil propose un modèle de courrier permettant au maire de notifier à l’électeur sa radiation de la liste électorale après engagement de la procédure contradictoire préalable. Ce courrier mentionne les voies et délais de recours contre cette décision. Une copie de cette décision, qui doit être adressée à l’électeur dans un délai de deux jours suivant son adoption, est à transmettre à l’Insee dans le même délai.

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