Élections et vie politique locale

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Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.

Contenu
Outils et modèles
Mises à jour
Auteurs

Liste des outils et modèles

Lettre de démission du maire

Référence : dtou2497

Cette lettre doit être adressée au représentant de l’État dans le département ou à la sous-préfecture afin qu’elle soit transmise au préfet.
Légende de schéma de procédure

Référence : dtou6659

Cette légende vous permet de suivre chaque étape des procédures décrites dans les schémas et d’en comprendre la nature.
Lettre à adresser au demandeur en cas de refus de communication de liste électorale

Référence : dtou7466

Ce modèle de refus de communication de liste électorale permet d’adresser une réponse motivée en cas de soupçon d’utilisation commerciale de la liste électorale.