Liste des outils et modèles

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  Tableau check-list d’aide à l’élaboration du PV du conseil municipal

  Référence : dtou12033

  La rédaction du procès-verbal de séance du conseil municipal est une obligation légale encadrée par l’article L. 2121-15 du CGCT. Cette check-list opérationnelle accompagne les élus étape par étape pour sécuriser l’ensemble du processus et prévenir tout risque d’irrégularité.

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  Trame de procès-verbal d’une séance de l’assemblée délibérante

  Référence : dtou9461

  Cette trame vous permettra de rédiger un procès-verbal de votre assemblée délibérante en respectant le cadre posé par l’article L. 2121-15 du CGCT, en vigueur depuis le 1^er juillet 2022.

  À noter : à compter de cette date, le procès-verbal est publié dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté :

  • sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet de la commune, lorsqu’il existe ;
  • en format papier, qui est mis à la disposition du public.

  L’exemplaire original du procès-verbal, qu’il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité (en format papier, il faut l’intégrer au registre des délibérations ; sous format électronique, il est nécessaire d’en assurer l’archivage sur un serveur adéquat).