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Type : Modèle de document

Taille : 108 kB

Tableau check-list d’aide à l’élaboration du PV du conseil municipal

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Mis à jour le 20 mai 2026 | Référence : dtou12033

La rédaction du procès-verbal de séance du conseil municipal est une obligation légale encadrée par l’article L. 2121-15 du CGCT. Cette check-list opérationnelle accompagne les élus étape par étape pour sécuriser l’ensemble du processus et prévenir tout risque d’irrégularité.

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