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Type : Modèle de document

Taille : 281 kB

Création des commissions municipales permanentes (hors règlement intérieur du conseil municipal)

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Mis à jour le 3 janv. 2026 | Coordonné par Adrien Karim Zadeh | Référence : dtou7780

Ce document est un modèle de délibération pour créer les commissions municipales permanentes

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