Le maire peut-il interdire à un élu de siéger dans plusieurs commissions ?

La réponse est négative. En effet, à partir du moment où l’élu a été désigné par le conseil municipal, rien n’interdit qu’il soit présent dans plusieurs commissions. Cette situation peut d’ailleurs se poser aux groupes politiques qui ne sont composés que de quelques élus.

Le conseil municipal peut-il décider de désigner des personnes extérieures pour siéger dans les commissions ?

En principe, seuls les conseillers municipaux peuvent siéger dans les commissions. Ils peuvent voter les décisions de la commission et concourir à ses travaux. Cependant, les élus peuvent décider d’auditionner des personnes qualifiées pour nourrir leurs réflexions. Cependant, celles-ci ne pourront pas disposer d’une voix délibérative. Si le conseil municipal souhaite associer plus étroitement les habitants à ses réflexions, il peut mettre en place d’autres formes de participation telles que les comités consultatifs, les conseils locaux de la jeunesse ou encore les conseils de quartier.

Fichepratique

Sommaire

1. Fixer une liste à partir des conseillers municipaux
2. Respecter le principe de représentation proportionnelle des forces politiques
3. Procéder au vote
4. Le remplacement d’un membre d’une commission

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Création des commissions municipales permanentes (hors règlement intérieur du conseil municipal) (réf : dtou7780)
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Fiche associée (1)

Élire les membres des commissions municipales

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Mis à jour le 3 janv. 2026 | Coordonné par Adrien Karim Zadeh | Référence : 3846

L'essentiel par l'éditeur

Les commissions municipales doivent être composées uniquement de conseillers municipaux, respectant la représentation proportionnelle des forces politiques dans les communes de plus de 1 000 habitants. Le vote pour désigner les membres se fait à bulletin secret, sauf décision unanime contraire. Les commissions ne peuvent pas inclure des personnes extérieures, mais peuvent auditionner des experts. Les comités consultatifs offrent une alternative pour inclure des habitants dans les réflexions municipales.

Comment se compose une commission municipale en France ?
Quelles sont les règles de vote pour désigner les membres des commissions municipales ?
Comment remplacer un membre d’une commission municipale ?

Le conseil municipal peut décider de constituer des commissions afin de préparer la délibération des questions qui lui sont soumises. En effet, l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Leur existence est posée par le règlement intérieur du conseil municipal. Ces commissions émettent des avis et formulent des propositions.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la désignation des membres de ces commissions doit respecter le principe de représentation proportionnelle.

Fixer une liste à partir des conseillers municipaux

Avant de procéder à la désignation des membres des commissions, les groupes représentés au conseil municipal déterminent ceux de leurs membres candidats à chacune des commissions municipales.

La question s’est posée de savoir si ces commissions pouvaient compter des personnes qui ne sont pas membres du conseil municipal. Selon une réponse écrite du ministère de l’Intérieur du 28 octobre 2009, les commissions municipales ne peuvent pas accueillir parmi leurs membres d’autres personnes que les élus. Toutefois, le conseil municipal peut, par ailleurs, créer des comités consultatifs dont il lui revient de fixer la composition et qui peuvent inclure d’autres personnalités (Rép. min. n° 0631S : JO Sénat, 28 oct. 2009).

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