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Élire les membres des commissions municipales

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le conseil municipal peut décider de constituer des commissions afin d’examiner des questions qui lui sont soumises. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la désignation des membres de ces commissions doit respecter un principe de représentation proportionnelle.

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Fixer une liste à partir des conseillers municipaux

Avant de procéder au vote, le conseil municipal doit savoir qui parmi ses membres est intéressé à participer au travail des commissions municipales.

La question s’est posée de savoir si ces commissions peuvent compter des personnes qui ne sont pas membres du conseil municipal. Selon une réponse écrite du ministère de l’Intérieur du 28 octobre 2009, les commissions municipales ne peuvent pas accueillir parmi leurs membres d’autres personnes...

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