Barèmes des indemnités des élus locaux

Le législateur et, s’agissant spécifiquement des EPCI, le pouvoir réglementaire ont attribué à chaque fonction un taux maximal d’indemnité, qui dépend de la strate démographique à laquelle appartient la collectivité ou l’établissement concerné, l’ensemble des taux étant rassemblés dans un barème. Il s’agit non pas de montants fixés en euros, mais de pourcentages du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique. Cet outil récapitule les principaux barèmes d’indemnités applicables aux élus locaux.