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L'essentiel par l'éditeur
La profession de foi électorale désigne le document par lequel le candidat résume son programme. Elle doit respecter des normes techniques strictes pour garantir le remboursement des frais et l'acheminement aux électeurs. Le contenu engage la responsabilité du candidat, et la diffusion est réglementée pour assurer l'équité du scrutin.
La circulaire des candidats répond à des données techniques précises destinées pour l’essentiel à encadrer ou limiter le montant des frais remboursés par l’État.
Dimensions : la circulaire ne peut excéder un format A4 ordinaire, c’est-à-dire 210 mm × 297 mm. Rien n’interdit une impression recto verso, ni n’en oblige la disposition, en paysage ou en portrait. De même, des formats inférieurs au format mentionné par le Code électoral peuvent être retenus.
Grammage : le grammage du papier est compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au m².
Qualité du papier : l’usage du papier écologique est encouragé. Les données techniques de ce papier sont mentionnées à l’article R. 39 du Code électoral, qui renvoie lui-même à un arrêté ministériel en date du 24 janvier 2007 (A., 24 janv. 2007,...
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