En quoi l’évolution des différents équilibres politiques pouvant justifier la désignation de nouveaux délégués peut-elle consister ?

Il a été admis que le conseil municipal puisse tenir compte d’un motif politique, à savoir l’adhésion du délégué à la composante minoritaire de la majorité municipale (CE, 23 déc. 2011, n° 347491) ou la création d’un groupe distinct de la majorité municipale (TA Amiens, 14 juin 2011, n° 1101168).

Fichepratique

Sommaire

1. Vérifier les motifs de la modification des représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs
2. Procéder à la nouvelle désignation par un acte opéré dans les mêmes formes
3. Les recours auxquels s’expose la collectivité locale

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Délibération visant à remplacer un élu démissionnaire siégeant au sein d’un ou plusieurs organismes extérieurs (réf : dtou2499)

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Modifier les représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs

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Mis à jour le 3 mars 2026 | Référence : 3848

L'essentiel par l'éditeur

Les collectivités peuvent modifier leurs représentants dans les organismes extérieurs à tout moment, selon l'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales. Les motifs doivent être justifiés, et la jurisprudence a donné aux collectivités un large pouvoir d’appréciation. Les nouvelles désignations doivent respecter les mêmes formes que les désignations initiales, et dans certains cas, le remplacement forcé des représentants d’une commune par le conseil municipal est exclu.

Quels sont les motifs légitimes pour modifier les représentants d'une collectivité dans les organismes extérieurs ?
Comment se déroule la procédure de remplacement des représentants dans les organismes extérieurs ?
Quels sont les recours possibles auxquels s’expose la collectivité locale ?

Les collectivités territoriales peuvent choisir de modifier leurs représentants au sein de certains organismes extérieurs. La jurisprudence leur a donné en la matière un large pouvoir d’appréciation dont les contours ne sont pas toujours faciles à déterminer.

La collectivité locale doit veiller à ce que les motifs de cette nouvelle désignation respectent les critères dégagés par la jurisprudence et qu’elle soit réalisée dans les mêmes formes que la désignation initiale. À défaut, elle s’expose à un recours devant le juge de l’élection ou le juge de l’excès de pouvoir, selon les organismes extérieurs.

Vérifier les motifs de la modification des représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs

Le Code général des collectivités territoriales reconnaît aux collectivités la possibilité de modifier à tout moment leurs représentants au sein d’organismes extérieurs (art. L. 2121-33).

Dans la majorité des cas, la modification des représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs intervient après la démission d’un élu de la collectivité qui siégeait dans un certain nombre de ces organismes (cf. Exemple de délibération visant à remplacer un élu démissionnaire siégeant au sein d’un ou plusieurs organismes extérieurs).

Mais la modification des représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs peut intervenir pour d’autres motifs. Le Conseil d’État reconnaît en effet un « large pouvoir d’appréciation » à l’assemblée délibérante « pour décider de procéde...

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