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Services à la population Élections et vie politique locale Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs

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Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les collectivités territoriales peuvent choisir de modifier leurs représentants dans certains organismes extérieurs. La jurisprudence leur a donné en la matière un large pouvoir d’appréciation dont les contours ne sont pas toujours faciles à déterminer.

La collectivité locale doit veiller à ce que les motifs de cette nouvelle désignation respectent les critères dégagés par la jurisprudence et qu’elle soit réalisée dans les mêmes formes que la désignation initiale. À défaut, elle s’expose à un recours devant le juge de l’élection ou le juge de l’excès de pouvoir, selon les organismes extérieurs.

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Vérifier les motifs de la modification des représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs

Le Code général des collectivités territoriales reconnaît aux collectivités la possibilité de modifier à tout moment leurs représentants au sein d’organismes extérieurs (art. L. 2121-33).

Dans la majorité des cas, la modification des représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs intervient après la démission d’un élu de la collectivité qui siégeait dans un certain nombre de ces organismes (cf. Exemple...

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