Que faire en cas de démission simultanée du président et de tous les vice-présidents ?

Dans cette situation, le doyen d’âge du conseil doit procéder à la convocation de l’ensemble des conseillers départementaux afin, d’une part, de désigner le vice-président (ou le conseiller départemental) qui prendra les fonctions provisoires de président et de procéder, d’autre part, au renouvellement de la commission permanente (art. L. 3122-2 al. 3 du Code général des collectivités territoriales).

Le président démissionnaire conserve-t-il le statut de conseiller départemental ?

Oui, le président démissionnaire conserve son mandat de conseiller départemental s’il précise qu’il démissionne uniquement de sa fonction de président.

Le président démissionnaire peut-il se représenter aux fonctions de président ?

Oui, le président peut tout à fait se représenter aux fonctions de président consécutivement à sa démission.

Fichepratique

Sommaire

1. La démission du président
2. La désignation du suppléant
3. L’élection du nouveau président
4. Le renouvellement de la commission permanente

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La démission du président du conseil départemental

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Coordonné par Adrien Karim Zadeh | Référence : 3842

L'essentiel par l'éditeur

La démission du président du conseil départemental est un acte libre mais formel, essentiel pour maintenir une communication claire et une sécurité juridique. En cas de démission, un vice-président ou un conseiller désigné assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau président, qui doit se tenir dans un mois. Le renouvellement de la commission permanente est également requis. Le président démissionnaire peut conserver son mandat de conseiller et se représenter à la présidence.

Quelles sont les étapes à suivre en cas de démission du président du conseil départemental ?
Le président démissionnaire peut-il conserver son mandat de conseiller départemental ?
Comment se déroule l'élection d'un nouveau président du conseil départemental après une démission ?

Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante (l’élection intervenant à chaque renouvellement du conseil) ; néanmoins, cette dernière ne peut retirer ses fonctions au président. En effet, la présidence ne peut changer qu’en cas de décès du président, de dissolution par décret du conseil départemental, d’annulation des élections, d’incompatibilité ou d’inéligibilité ou enfin de démission de ce dernier.

La démission du président

Si le président du département est libre de démissionner à tout moment, l’organe délibérant ne peut, quant à lui, lui retirer son mandat.

La démission de l’organe exécutif départemental peut, toutefois, intervenir en cas d’opposition entre le président et l’organe délibérant du département.

A noter

En effet, la démission peut constituer un instrument de dialogue en cas de désaccord avec l’opposition sur un sujet particulier ou encore lorsque les conseillers départementaux menacent de démissionner collectivement.

Malgré l’absence de textes l’imposant, il semble inévitable qu’un acte formel de démission soit pris par le président, d’une part, dans un souci de bonne communication avec l’assemblée délibérante et d’autre part, afin d’assurer une certaine sécurité juridiqu...

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