Existe-t-il des règles particulières dans les conseils municipaux d’Outre-Mer ?

En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les articles L. 428et L. 437 du Code électoral renvoient aux dispositions du droit commun pour la détermination du mode de scrutin aux élections municipales. L’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025a étendu et adapté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025. Un projet de loi de ratification de cette ordonnance devra être déposé au Parlement dans un délai de trois mois à compter de sa publication.A noterIl n’existe pas de conseils municipaux ni aux îles Wallis-et-Futuna, ni à Saint-Martin, ni à Saint-Barthélemy.

À Paris, Lyon et Marseille, peut-on à la fois être candidat sur une liste au conseil municipal et sur une liste au conseil d’arrondissement ?

Oui, l’article L. 272-3 du Code électoral prévoit qu’ « Un candidat peut figurer à la fois sur une liste pour l'élection au conseil de Paris ou au conseil municipal de Lyon ou de Marseille et sur une liste pour l'élection au conseil d'arrondissement ou de secteur de cette même commune ». En revanche, il n’est pas possible d’être candidat dans plusieurs secteurs (C. élect., art. L. 272-2).

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître le mode de scrutin harmonisé dans les communes
2. Connaître le sectionnement électoral dans les communes de 20 000 habitants et plus
3. Connaître le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille

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Scrutin

Connaître le mode de scrutin municipal

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Mis à jour le 3 déc. 2025 | Coordonné par Adrien Karim Zadeh | Référence : 3806

L'essentiel par l'éditeur

À compter des élections municipales de 2026, les conseils municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours à la proportionnelle avec prime majoritaire, et ce quel que soit le nombre d’habitants au sein de la commune. Si les conseillers municipaux sont, en principe, élus sur la base d’un scrutin de liste organisé sur toute leur commune, les communes de 20 000 habitants et plus peuvent être divisées en section électorales élisant un nombre d’élus proportionnel au nombre d’électeur inscrits. Par ailleurs, à Paris, Lyon et Marseille, les électeurs sont désormais amenés à voter simultanément pour leurs conseillers d’arrondissement et leurs conseillers qui siègeront au conseil de Paris ou au conseil municipal.

Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales ?
À quelles conditions une commune peut-elle être divisée en sections électorales ?
Quelles sont les particularités du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille ?

Deux textes majeurs ont modifié en 2025 les règles du mode de scrutin pour de nombreuses communes :

d’une part, la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, et la loi organique n° 2025-443 du même jour, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, ont harmonisé le mode de scrutin qui différait selon que les communes comportaient moins de 1 000 habitants ou plus ;
d’autre part, la loi n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille a instauré l’élection au suffrage universel direct des membres du conseils de Paris et du conseil municipal de Lyon ou de Marseille, qui seront élus en même temps que les conseillers d’arrondissement.

Connaître le mode de scrutin harmonisé dans les communes

À compter des élections municipales de mars 2026, le scrutin de liste à deux tours à la proportionnelle avec prime majoritaire, jusqu’alors appliqué dans les communes de 1 000 habitants et plus, est étendu aux communes de moins de 1 000 habitants.

Les caractéristiques du scrutin, définies par le Code électoral aux articles L. 260 et suivants, sont les suivantes :

le dépôt préalable des candidatures en préfecture ou sous-préfecture est obligatoire ;
chaque liste doit comporter un nombre de candidats au moins égal au nombre de sièges à pourvoir et peut comporter jusqu’à deux candidats supplémentaires. Toutefois, dans les communes de moins de 1 000 habitants, la liste de candidats est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que l'effectif du conseil mu...

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