Exclure une personne de la salle du conseil

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Coordonné par Adrien Karim Zadeh | Référence : 3866

L'essentiel par l'éditeur

Le maire ou le président du conseil peut expulser une personne troublant l'ordre lors des séances, selon le Code général des collectivités territoriales. Cette mesure doit respecter le caractère public des séances et ne pas entraver le droit d'expression des élus. L'expulsion est justifiée par des comportements perturbateurs et doit être consignée dans le procès-verbal. Le recours à la force publique est possible en cas de résistance, mais doit être proportionné.

Quelles sont les conditions pour expulser une personne d'une séance du conseil municipal ?
Comment le maire peut-il gérer les perturbations lors des séances du conseil ?
Dans quelles situations le recours à la force publique est-il justifié pour expulser une personne ?

Le droit qu’ont les élus de siéger lors des réunions du conseil et, donc, d’exercer leur mandat constitue une liberté fondamentale reconnue par le Conseil constitutionnel. Le public peut également assister aux séances du conseil, conformément à un souci de transparence de l’action locale.

Pour autant, sous certaines conditions et selon des modalités adaptées, le président de séance peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.

Vérifier que les conditions d’une expulsion sont réunies

Le Code général des collectivités territoriales indique seulement que le maire, le président du conseil départemental ou régional peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre, sans autre précision (art. L. 2121-16, L. 3121-12, L. 4132-11 du Code général des collectivités territoriales).

Autrement dit, ce dispositif confère, au président de l’assemblée délibérante, le pouvoir de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances.

Remarque

Toutefois, le respect du principe du caractère public des séances implique qu’aucune personne désireuse d’assister à une séance du conseil ne puisse en être empêchée dès lors que la salle n’est pas déjà pleine, et alors qu’aucun motif de sécurité ou d’ordre public ne s’y oppose.

Surtout, la mise e...

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