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L'essentiel par l'éditeur
Le régime des incompatibilités vise à éviter les conflits d'intérêts pour les conseillers départementaux, en interdisant le cumul de certaines fonctions et mandats. Les élus doivent choisir entre leur mandat et une fonction incompatible. Les règles s'appliquent également au cumul des mandats, limitant le nombre de mandats électoraux qu'une personne peut détenir simultanément.
Le régime des incompatibilités se justifie par la volonté d’éviter les confusions entre la qualité d’élu d’une personne et une autre fonction qu’elle pourrait exercer, mais aussi pour que l’élu se consacre pleinement à son mandat. Ce régime a beaucoup évolué ces dernières années : aussi bien pour les incompatibilités tenant à une fonction exercée par le candidat élu, que pour les incompatibilités liées au cumul des mandats.
L’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais s’oppose à la conservation du mandat. Elle est sans incidence sur la régularité de l’élection. Elle n’empêche donc ni la candidature ni l’élection. Le candidat concerné par une incompatibilité devra faire un choix : renoncer soit à la fonction incompatible, soit au mandat auquel il vient d’êt...
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