Que faire si le quorum n'est pas atteint lors de la séance de renvoi et que de nouvelles questions sont posées ?

Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance de renvoi, le conseil ne peut délibérer que sur les questions issues de la première convocation et les autres questions doivent être à leur tour renvoyées à une séance ultérieure.

Fichepratique

Sommaire

1. Maîtriser les règles de quorum
2. Calculer le quorum théorique
3. Calculer le quorum en pratique

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Organe délibérant

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Coordonné par Adrien Karim Zadeh | Référence : 3860

L'essentiel par l'éditeur

Le quorum est essentiel pour la validité des délibérations des conseils municipaux, départementaux et régionaux. Il est atteint lorsque la majorité des membres en exercice est présente. En cas de défaut de quorum, une nouvelle convocation est nécessaire. Le calcul du quorum se base sur le nombre de conseillers en exercice, et non sur le nombre légal. Les membres physiquement présents sont seuls comptabilisés, et certains conseillers doivent s'abstenir de voter pour éviter l'illégalité.

Comment calculer le quorum pour un conseil municipal ?
Que faire si le quorum n'est pas atteint lors d'une séance ?
Quels conseillers ne doivent pas être comptés pour le quorum ?

Le quorum est le nombre minimal de conseillers qui doivent être présents pour qu'une décision soit régulière. Dans le cadre du conseil d'une collectivité territoriale, le fait que le quorum soit atteint est une condition essentielle à la validité d'une délibération.

Pour les conseils municipaux, départementaux et régionaux, le nombre minimal de membres en exercice présents doit être supérieur à la moitié du nombre total de membres en exercice. Toutefois, certains problèmes se posent dans le calcul pratique du quorum, d'une manière générale comme dans certains cas particuliers.

Maîtriser les règles de quorum

La poursuite des dérogations liées à l’épidémie de Covid-19

Le quorum demeure fixé au tiers des membres en exercice, mais, à compter du 11 juillet 2020 et jusqu’au 30 août 2020 (ou jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire si celui-ci est prolongé après cette date) seuls les membres présents seront comptabilisés, à l’exclusion donc des membres représentés.

Le nombre de présents pour le conseil municipal

L'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente, à peine d'annulation des délibérations concernées (CE, 11 avr. 1986, n° 60580, Commune de Louchats).

Le nombre de présents pour le conseil départemental et le conseil régional

L'article L. 31...

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