Enregistrer les séances du conseil

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Coordonné par Adrien Karim Zadeh | Référence : 3862

L'essentiel par l'éditeur

Le principe de publicité des séances permet l'enregistrement audiovisuel des conseils municipaux, départementaux et régionaux. Les élus peuvent enregistrer et diffuser les débats, sauf si cela perturbe l'ordre. Le maire peut réglementer ces enregistrements, mais pas les interdire sans raison valable. Le huis clos, voté à la majorité, empêche tout enregistrement. Les restrictions doivent être justifiées et non permanentes pour éviter l'annulation des délibérations.

Quels sont les droits des conseillers municipaux concernant l'enregistrement des séances ?
Dans quelles conditions un maire peut-il interdire l'enregistrement des séances ?
Quelles sont les règles pour décider d'un huis clos lors des conseils municipaux ?

Les séances du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional sont, en principe, publiques. En conséquence, la possibilité de les enregistrer constitue un droit pour les conseillers ainsi que pour les auditeurs.

Il est possible pour le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional de réglementer l’enregistrement des séances en vertu de leur pouvoir de police des assemblées. En pratique, cet encadrement doit respecter certaines règles posées par la jurisprudence.

Respecter le principe de la publicité des séances

Le principe est la publicité des séances du conseil municipal (art. L. 2121-18 du CGCT). Le législateur a prévu la possibilité pour les conseillers municipaux comme pour les membres de l’assistance d’enregistrer les séances du conseil par des moyens de communication audiovisuelle (CE, 25 juillet 1980, M. Sandré, n° 17844).

Le principe de publicité des séances est également reconnu pour les conseils départementaux et régionaux (art. L. 3121-11 et L. 4132-10 du CGCT). Le Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d’enregistrement et notamment de retransmission de leurs séances par des moyens de communication audiovisuelle.

Les enregistrements en question peuvent constituer aussi bien des enregistrements sonores que visuels, et ils peuvent être diffusés notammen...

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