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Enregistrer les séances du conseil

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les séances du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional sont, en principe, publiques. En conséquence, la possibilité de les enregistrer constitue un droit pour les conseillers ainsi que pour les auditeurs.

Il est possible pour le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional de réglementer l’enregistrement des séances en vertu de leur pouvoir de police des assemblées. En pratique, cet encadrement doit respecter certaines règles posées par la jurisprudence.

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Respecter le principe de la publicité des séances

Le principe est la publicité des séances du conseil municipal (art. L. 2121-18 du CGCT). Le législateur a prévu la possibilité pour les conseillers municipaux comme pour les membres de l’assistance d’enregistrer les séances du conseil par des moyens de communication audiovisuelle (CE, 25 juillet 1980, M. Sandré, n° 17844).

Le principe...

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