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Donner procuration à un autre conseiller

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La procuration est une possibilité offerte à tout conseiller municipal, général ou régional, ayant un empêchement, de participer par l’intermédiaire d’un mandataire à la ou les séances de l’assemblée dont il est membre.

Il faut tout d’abord vérifier si les conditions de sa mise en œuvre sont remplies. Si elles le sont, la procuration devra s’effectuer dans le respect des règles formelles. Avec ce mandat, le mandataire pourra participer aux séances en lieu et place de son mandant.

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Les conditions de mise en œuvre de la procuration

Qu’il s’agisse de conseillers communaux, généraux ou régionaux, le Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité de donner procuration à un autre membre de l’assemblée. La mise en œuvre de ce droit s’effectue à la condition que l’un de ces conseillers ne puisse assister à une séance.

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