Les contrats de ville doivent-ils mentionner les conseils citoyens ?

Oui. Chaque contrat de ville doit notamment préciser :le nombre de conseils citoyens ayant vocation à être créés dans le territoire ; la loi précise qu’il devrait y avoir un conseil citoyen par quartier prioritaire et un représentant de chaque conseil citoyen aux instances de pilotage du contrat de ville (comité de pilotage…) ; cependant, dans des cas spécifiques, des aménagements sont possibles ;les modalités de participation des conseils citoyens au sein des instances de pilotage : nombre de représentants par conseil, constitution – le cas échéant – de structures intermédiaires permettant d’assurer la représentation de plusieurs conseils citoyens aux échelons communaux et intercommunaux ;les modalités et les conditions de financement des conseils citoyens ainsi que les locaux et moyens de fonctionnement mis à leur disposition ;les modalités d’animation et les actions d’accompagnement et de formation destinées aux conseils citoyens.

Les élus municipaux sont-ils membres des conseils citoyens ?

Pas forcément. L'article 7 de la loi du 21 février 2014 laisse la liberté aux élus de participer à ces nouvelles instances de démocratie locale. Ces derniers président souvent les instances citoyennes, notamment les conseils de quartier. Toutefois, le fait que les élus ne soient pas cités parmi les membres des conseils dans la loi peut laisser penser qu'il n’est pas prévu qu'ils y siègent. Se pose dès lors la question de l’animation des conseils citoyens, qui dans l’esprit de la loi devrait idéalement être assurée par un tiers reconnu pour sa neutralité.

L’obligation de créer des conseils citoyens s’impose-t-elle aux communes qui disposent de conseils de quartier ?

Non. Dans chaque commune soumise à l'obligation de création d'un conseil de quartier, le maire peut décider que le conseil citoyen se substitue au conseil de quartier.

Quand les conseils citoyens doivent-ils être renouvelés ?

La durée du mandat des membres des conseils citoyens et les modalités de remplacement des membres démissionnaires sont définies par les partenaires du contrat de ville et inscrites dans celui-ci. Il pourra ainsi être prévu le renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil citoyen, à l’occasion de l’actualisation, le cas échéant à trois ans, du contrat de ville.

Fichepratique

Sommaire

1. Communiquer sur la création des conseils citoyens et lancer un appel à candidature
2. Former les collèges « habitants » et « associations et acteurs locaux »
3. Procéder au tirage au sort
4. Transmettre au préfet la liste des membres du conseil citoyen
5. Donner des moyens de fonctionnement

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Conseil citoyen

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L'essentiel par l'éditeur

La mise en place des conseils citoyens vise à renforcer la participation citoyenne dans les quartiers prioritaires. Elle implique une communication efficace pour mobiliser les habitants, un tirage au sort pour garantir une représentation équitable, et la transmission de la liste des membres au préfet. Les conseils citoyens bénéficient de moyens dédiés pour leur fonctionnement et peuvent saisir le préfet en cas de difficultés. La loi prévoit également des congés pour les membres salariés et fonctionnaires.

Comment mettre en place un conseil citoyen dans un quartier prioritaire ?
Quels sont les droits des membres des conseils citoyens en termes de congés ?
Comment garantir la représentation équitable des habitants dans les conseils citoyens ?

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens dans chacun des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le principe de coconstruction des politiques publiques avec les habitants est dès lors reconnu par la loi. Ces conseils sont tout à la fois des lieux de dialogue, de formation, d’interpellation, d’amendement des projets locaux et de participation au sein des quartiers prioritaires.

Communiquer sur la création des conseils citoyens et lancer un appel à candidature

Cette étape est très importante. Sans une large mobilisation de la population, le risque est grand de retrouver les professionnels de la participation au sein des conseils citoyens.

La mise en place de ces conseils vise à conforter les dynamiques citoyennes existantes et à garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage des contrats de ville et en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.

En préalable, il est conseillé de recenser les pratiques participatives existantes, de prévoir leurs éventuelles modalités de représentation au sein des conseils citoyens et de réfléchir à leurs modalités d’articulation a...

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