Cotiser pour sa retraite d’élu

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Coordonné par Adrien Karim Zadeh | Référence : 3897

L'essentiel par l'éditeur

Les élus locaux affiliés à l'Ircantec cotisent pour leur retraite sur les indemnités perçues, avec des taux distincts pour les parts « salarié » et « employeur ». Les mandats concernés incluent les membres de conseils municipaux, régionaux, et autres. Les élus peuvent aussi s'affilier au régime général d'assurance vieillesse ou à un fonds de pension par rente, comme le Fonpel ou la Carel, pour une retraite complémentaire avantageuse. La gestion des cotisations est cruciale pour éviter la multiplication des caisses de retraite.

Quelles sont les conditions de cotisation à l'Ircantec pour les élus locaux ?
Comment les élus locaux peuvent-ils s'affilier à un fonds de pension par rente ?
Quels sont les avantages d'une retraite complémentaire pour les élus locaux ?

Afin de compenser les éventuelles pertes subies lors de la constitution de leurs droits à pension (à cause des droits d’absence non rémunérés ou à cause de la suspension de l’activité professionnelle), les élus locaux bénéficient de régimes de retraite particuliers.

Parmi ceux-ci, on peut distinguer les régimes obligatoires des dispositifs facultatifs.

Connaître les conditions de cotisation à l’Ircantec

Les articles L. 2123-28, L. 5211-14, L. 3123-23, L. 1424-27-1 et L. 4135-23 du Code général des collectivités territoriales disposent que les élus locaux, sous réserve qu’ils perçoivent effectivement une indemnité pour l’exercice de leurs fonctions, sont affiliés à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec). Les mandats concernés sont les suivants :

membre d’un conseil municipal ;
membre de l’organe délibérant d’un établissement public intercommunal ;
membre d’un conseil général ou d’un conseil régional ;
président et vice-président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours ;
président et vice-président d’un centre de gestion de la fonction publique territoriale.

Les cotisation...

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