Porter l’écharpe tricolore

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Coordonné par Adrien Karim Zadeh | Référence : 3906

L'essentiel par l'éditeur

L'écharpe tricolore, symbole d'autorité, est réservée aux maires, adjoints et conseillers municipaux dans des contextes spécifiques définis par le Code général des collectivités territoriales. Les maires portent une écharpe à glands dorés, tandis que les adjoints et conseillers ont des glands argentés. Le décret n° 2000-1250 précise les modalités de port, en ceinture ou en écharpe, avec une attention particulière à l'ordre des couleurs. Le port abusif est déconseillé mais souvent toléré.

Qui peut porter l'écharpe tricolore selon le Code général des collectivités territoriales ?
Quelles sont les différences entre les écharpes des maires et des adjoints ?
Quelles sont les règles de port de l'écharpe tricolore ?

Le port de l’écharpe tricolore est l’attribut le plus distinctif de l’autorité des élus. Elle se compose d’une bande de tissu bleu, blanc et rouge et est dotée à son extrémité de deux glands dont la couleur diffère en fonction du mandat.

Naguère portée exclusivement par les officiers municipaux en fonction, son port est aujourd’hui largement plus répandu au risque de s’éloigner des dispositions réglementaires quant à son bon usage.

Déterminer qui a le droit de porter l’écharpe tricolore

Les articles D. 2122-4 et suivants du Code général des collectivités territoriales disposent que peuvent porter l’écharpe tricolore :

les maires dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité ;
les adjoints dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales ;
les conseillers municipaux lorsqu’ils remplacent le maire en application de l’article L. 2122-17 ou lorsqu’ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L. 2122-18 du Cod...

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