Si après le dépôt de la liste, un candidat souhaite se retirer et être remplacé par un autre, est-ce possible ?

Il n’est pas possible de modifier une liste après son dépôt. La seule solution, si le délai de dépôt n’est pas dépassé, est de retirer la première liste et de procéder à un nouveau dépôt de liste dans sa nouvelle composition.

Pour le second tour, peut-on modifier l’ordre des candidats sur la liste ?

L’ordre ne peut être modifié sur la liste A qu’à la condition qu’il y ait « fusion de listes », c’est-à-dire que des candidats issus d’une autre liste B (qui ne se maintient pas au second tour) soient intégrés à cette liste A. Il convient de noter que dans ce cas, aucun candidat de la liste B ne peut figurer sur une autre liste que la liste A.

Le fait, pour un seul candidat, de ne pas signer la déclaration de candidature ou de ne pas reproduire la mention manuscrite « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale sur la liste menée par… » peut-il faire obstacle à l’enregistrement de la liste ?

Oui, le Conseil d’État juge que cette formalité est nécessaire à la validité de la déclaration de candidature. Par conséquent, le défaut de signature ou d’une telle mention manuscrite personnellement rédigée par des candidats, même pour un seul d’entre eux, fait en principe obstacle à ce que la liste puisse participer au scrutin organisé pour le renouvellement du conseil municipal et conduit à ce que les votes émis en sa faveur soient déclarés nuls (CE, 14 mai 2021, n° 445497).Il existe cependant une exception lorsqu’un candidat est atteint d’un handicap permanent ou provisoire faisant obstacle à ce qu’il puisse personnellement porter sa signature ou apposer la mention légalement requise sur sa déclaration de candidature. Dans ce cas et dès lors que son consentement éclairé est établi, il est possible pour un tiers d’apposer, à la demande du candidat, sa signature ou de reproduire à sa place la mention manuscrite (même arrêt).

Fichepratique

Sommaire

1. Préparer la candidature au conseil municipal
2. Préparer la candidature au conseil communautaire
3. Enregistrement de la candidature

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Candidature électorale

Déclarer sa candidature aux élections municipales

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Mis à jour le 2 avr. 2026 par Adrien Karim Zadeh | Coordonné par Adrien Karim Zadeh | Référence : 3791

L'essentiel par l'éditeur

La déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus nécessite une liste proportionnelle avec parité stricte. Les listes peuvent inclure deux candidats supplémentaires pour éviter des élections anticipées. Les formalités incluent le dépôt de la liste avec les informations personnelles des candidats et une attestation d'inscription électorale. Les conseillers communautaires sont élus simultanément avec les conseillers municipaux via un système de fléchage dans les communes de 1 000 habitants et plus.

Quelles sont les exigences pour déclarer une candidature aux élections municipales en France ?
Comment fonctionne le système de fléchage pour l'élection des conseillers communautaires ?
Quelles sont les formalités administratives pour le dépôt d'une liste de candidats aux élections municipales ?

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a largement modifié les modalités de candidature au scrutin municipal et a instauré un système de fléchage pour l'élection des conseillers communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus.

La loi organique n° 2025-443 et la loi ordinaire n° 2025-444 du 21 mai 2025 ont harmonisé le mode de scrutin en étendant aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste paritaire.

Préparer la candidature au conseil municipal

Cas 1 : communes de 1 000 habitants et plus

1. Composer la liste

Le mode de scrutin est un scrutin de liste proportionnel, avec liste bloquée et prime majoritaire.

En application de l’article L. 260 du Code électoral, chaque liste doit comporter au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires. En effet, alors que les listes devaient, jusqu’en 2018, comporter obligatoirement autant de candidats que de sièges à pourvoir, ce n’est plus le cas depuis la promulgation de la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections : les listes de candidats peuvent désormais compter deux noms de plus que le nombre de sièges à pourvoir. Cette réforme permettra de limiter les cas dans lesquels, en cou...

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