Adrien Karim Zadeh
Avocat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II Contentieux public) et de l'Université Paris 2 Panthéon Assas (Master II Droit public approfondi), Adrien Karim Zadeh est avocat au barreau de Paris depuis 2016.
Ses expériences en juridictions administratives et en cabinets d'avocats l'ont amené à intervenir dans des matières variées du droit public (fonction publique, collectivités territoriales, urbanisme, responsabilité…).
Il exerce depuis 2021 au sein du cabinet Oppidum Avocats dont l’activité est dédiée au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des élus et des agents publics, dans l’ensemble des matières relevant du droit public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Mettre en place un comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
Les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement (Cica) sont des structures destinées à favoriser le dialogue entre le milieu associatif et les élus de l’arrondissement. Prévus par la loi dite « PML » du 31 décembre 1982, ils n’existent que dans les villes de Paris, Lyon et Marseille. La loi laisse une grande liberté aux communes pour définir le fonctionnement des Cica. Les pratiques sont ainsi relativement hétérogènes d’une ville et même d’un arrondissement à l’autre. Les Cica constituent en tout état de cause un moyen pour les associations locales de participer à la vie politique municipale.
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Fiche pratique
Organiser un référendum local
Pour renforcer la démocratie locale, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a ouvert la possibilité pour les collectivités territoriales d’organiser des référendums décisionnels sur leur territoire. Par opposition à la consultation, le référendum local permet au corps électoral de se substituer aux organes de la collectivité pour prendre une décision relevant de sa compétence, à l’instar du référendum national. Le législateur a toutefois souhaité l’assortir d’un certain nombre de règles pour encadrer strictement sa mise en œuvre.
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Fiche pratique
Opter pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
La loi du 3 février 1992 a énoncé le principe de la fiscalisation des indemnités de fonction. Ces dispositions sont depuis inscrites au Code général des impôts et concernent tous les élus touchant des indemnités de fonction au titre de leurs mandats. Deux options sont ouvertes aux élus, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu étant le régime par défaut. Le régime de la retenue à la source présente de nombreux avantages, et notamment celui de la simplicité. Toutefois, les élus ont également la possibilité de choisir le régime de droit commun des traitements et salaires.
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Fiche pratique
Décider le huis clos
En principe, les séances du conseil municipal sont publiques. Élément du fonctionnement démocratique des institutions locales, ce principe garantit aux citoyens le droit d’être informés des décisions de leurs représentants, mais également de connaître les débats qui y concourent. Ainsi, sous réserve d’adopter une attitude « passive » et de respecter les impératifs de sécurité et d’ordre public dans la salle de réunion, toute personne peut assister à une séance du conseil municipal sans avoir à justifier d’un intérêt quelconque. La loi autorise néanmoins le conseil municipal (art. L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales) à y déroger en décidant de se réunir à huis clos, par exemple, pour garantir la sérénité des débats nécessaires à la prise de décision.
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Fiche pratique
Décider de voter au scrutin public
Par scrutin public, on entend l’inscription, au registre des délibérations, du nom des votants et l’indication du sens de leur vote individuel. Cette modalité de vote obéit à une procédure simple, mais impérative.
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Fiche pratique
Cotiser pour sa retraite d’élu
Afin de compenser les éventuelles pertes subies lors de la constitution de leurs droits à pension (à cause des droits d’absence non rémunérés ou à cause de la suspension de l’activité professionnelle), les élus locaux bénéficient de régimes de retraite particuliers. Parmi ceux-ci, on peut distinguer les régimes obligatoires des dispositifs facultatifs.
