![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Adrien Karim Zadeh
Avocat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II Contentieux public) et de l'Université Paris 2 Panthéon Assas (Master II Droit public approfondi), Adrien Karim Zadeh est avocat au barreau de Paris depuis 2016.
Ses expériences en juridictions administratives et en cabinets d'avocats l'ont amené à intervenir dans des matières variées du droit public (fonction publique, collectivités territoriales, urbanisme, responsabilité…).
Il exerce depuis 2021 au sein du cabinet Oppidum Avocats dont l’activité est dédiée au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des élus et des agents publics, dans l’ensemble des matières relevant du droit public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Décider le huis clos
En principe, les séances du conseil municipal sont publiques. Élément du fonctionnement démocratique des institutions locales, ce principe garantit aux citoyens le droit d’être informés des décisions de leurs représentants, mais également de connaître les débats qui y concourent. Ainsi, sous réserve d’adopter une attitude « passive » et de respecter les impératifs de sécurité et d’ordre public dans la salle de réunion, toute personne peut assister à une séance du conseil municipal sans avoir à justifier d’un intérêt quelconque. La loi autorise néanmoins le conseil municipal (art. L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales) à y déroger en décidant de se réunir à huis clos, par exemple, pour garantir la sérénité des débats nécessaires à la prise de décision.
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Fiche pratique
Décider de voter au scrutin public
Par scrutin public, on entend l’inscription, au registre des délibérations, du nom des votants et l’indication du sens de leur vote individuel. Cette modalité de vote obéit à une procédure simple, mais impérative.
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Fiche pratique
Cotiser pour sa retraite d’élu
Afin de compenser les éventuelles pertes subies lors de la constitution de leurs droits à pension (à cause des droits d’absence non rémunérés ou à cause de la suspension de l’activité professionnelle), les élus locaux bénéficient de régimes de retraite particuliers. Parmi ceux-ci, on peut distinguer les régimes obligatoires des dispositifs facultatifs.
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Fiche pratique
Exercer le droit de pétition
L’article 72-1 de la Constitution dispose que « les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence ». Introduit par la réforme du 28 mars 2003 dans le but d’améliorer l’exercice de la démocratie locale, le droit de pétition n’a entraîné aucun bouleversement majeur. Et pour cause, ses effets juridiques ont été largement neutralisés par le législateur. Il demeure néanmoins un outil politique dont il est utile de maîtriser l’usage.
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Fiche pratique
Convoquer le conseil départemental
Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département. Cette assemblée n’est pas permanente, néanmoins elle doit se réunir à diverses occasions. La loi du 2 mars 1982 a remplacé le terme de session par celui de réunion et a accru la liberté des conseils départementaux en la matière notamment en termes de fixation des règlements intérieurs. Le fonctionnement du conseil départemental est désormais régi par les articles L. 3121-9 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
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Fiche pratique
Retirer une subvention à une association
Le retrait d’une subvention s’analyse comme le retrait d’un acte administratif individuel créateur de droits et consiste en sa disparition rétroactive. L’abrogation peut aussi être une solution mais elle n’a d’effet que pour l’avenir. Ainsi, pour retirer la décision, la collectivité doit prévenir l’association de son intention et retirer sous certaines conditions son acte. Si la délibération est associée à une convention de subvention, la collectivité doit vérifier qu’elle n’a pas commencé son exécution.
