![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Adrien Karim Zadeh
Avocat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II Contentieux public) et de l'Université Paris 2 Panthéon Assas (Master II Droit public approfondi), Adrien Karim Zadeh est avocat au barreau de Paris depuis 2016.
Ses expériences en juridictions administratives et en cabinets d'avocats l'ont amené à intervenir dans des matières variées du droit public (fonction publique, collectivités territoriales, urbanisme, responsabilité…).
Il exerce depuis 2021 au sein du cabinet Oppidum Avocats dont l’activité est dédiée au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des élus et des agents publics, dans l’ensemble des matières relevant du droit public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Porter l’écharpe tricolore
Le port de l’écharpe tricolore est l’attribut le plus distinctif de l’autorité des élus. Elle se compose d’une bande de tissu bleu, blanc et rouge et est dotée à son extrémité de deux glands dont la couleur diffère en fonction du mandat. Naguère portée exclusivement par les officiers municipaux en fonction, son port est aujourd’hui largement plus répandu au risque de s’éloigner des dispositions réglementaires quant à son bon usage.
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Fiche pratique
Identifier une injure publique
Les élus et autres personnes publiques sont davantage exposés que les personnes privées, et doivent apporter à leur réputation un soin tout particulier : à ce titre, il est important de pouvoir identifier ce qui relève du délit d’injure publique afin d’en obtenir la sanction et la réparation.
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Fiche pratique
Apposer la cocarde sur son véhicule
Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, encadre précisément le droit d’apposer la cocarde tricolore sur un véhicule. L’écart entre le droit et la pratique est particulièrement prégnant quant à l’apposition de la cocarde tricolore sur un véhicule, alors même que contrevenir aux règles en vigueur expose à de sérieuses sanctions pénales.
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Fiche pratique
Mettre en place un comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
Les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement (Cica) sont des structures destinées à favoriser le dialogue entre le milieu associatif et les élus de l’arrondissement. Prévus par la loi dite « PML » du 31 décembre 1982, ils n’existent que dans les villes de Paris, Lyon et Marseille. La loi laisse une grande liberté aux communes pour définir le fonctionnement des Cica. Les pratiques sont ainsi relativement hétérogènes d’une ville et même d’un arrondissement à l’autre. Les Cica constituent en tout état de cause un moyen pour les associations locales de participer à la vie politique municipale.
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Fiche pratique
Organiser un référendum local
Pour renforcer la démocratie locale, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a ouvert la possibilité pour les collectivités territoriales d’organiser des référendums décisionnels sur leur territoire. Par opposition à la consultation, le référendum local permet au corps électoral de se substituer aux organes de la collectivité pour prendre une décision relevant de sa compétence, à l’instar du référendum national. Le législateur a toutefois souhaité l’assortir d’un certain nombre de règles pour encadrer strictement sa mise en œuvre.
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Fiche pratique
Opter pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
La loi du 3 février 1992 a énoncé le principe de la fiscalisation des indemnités de fonction. Ces dispositions sont depuis inscrites au Code général des impôts et concernent tous les élus touchant des indemnités de fonction au titre de leurs mandats. Deux options sont ouvertes aux élus, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu étant le régime par défaut. Le régime de la retenue à la source présente de nombreux avantages, et notamment celui de la simplicité. Toutefois, les élus ont également la possibilité de choisir le régime de droit commun des traitements et salaires.
