![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Adrien Karim Zadeh
Avocat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II Contentieux public) et de l'Université Paris 2 Panthéon Assas (Master II Droit public approfondi), Adrien Karim Zadeh est avocat au barreau de Paris depuis 2016.
Ses expériences en juridictions administratives et en cabinets d'avocats l'ont amené à intervenir dans des matières variées du droit public (fonction publique, collectivités territoriales, urbanisme, responsabilité…).
Il exerce depuis 2021 au sein du cabinet Oppidum Avocats dont l’activité est dédiée au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des élus et des agents publics, dans l’ensemble des matières relevant du droit public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Accorder un espace d’expression aux élus de la majorité
Accorder un espace d’expression aux élus de l’opposition dans le bulletin d’information générale de la commune, du département ou de la région est une obligation qui découle de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Les élus de la majorité peuvent-ils, eux aussi, bénéficier d’un espace d’expression ? La loi apporte une réponse précise concernant les régions et les départements : tous les « groupes d’élus » doivent bénéficier d’un espace d’expression. Il n’en est pas de même pour les communes, la loi prévoyant uniquement l’expression « des élus n’appartenant pas à la majorité municipale ». L’expression des élus majoritaires est néanmoins admise, sous certaines conditions.
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Fiche pratique
Accorder une délégation de fonction à un vice-président de conseil général ou régional
Les présidents de conseil général ou régional peuvent déléguer certaines de leurs fonctions au profit de leurs vice-présidents.
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Fiche pratique
Encadrer les prises de parole pendant les séances du conseil
Dans une optique d’efficacité et de respect des règles démocratiques, les débats font l’objet d’un encadrement portant sur l’organisation temporelle des séances et sur l’organisation des débats. Cet encadrement des débats concerne les prises de parole tant des élus, que des personnes étrangères au conseil.
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Fiche pratique
Exclure une personne de la salle du conseil
Le droit qu’ont les élus de siéger lors des réunions du conseil et, donc, d’exercer leur mandat constitue une liberté fondamentale reconnue par le Conseil constitutionnel. Le public peut également assister aux séances du conseil, conformément à un souci de transparence de l’action locale. Pour autant, sous certaines conditions et selon des modalités adaptées, le président de séance peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.
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Fiche pratique
Identifier une association transparente
Les collectivités territoriales s’appuient souvent sur des associations qu’elles subventionnent dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques. L’absence d’une réelle autonomie de certaines d’entre elles peut entraîner leur assimilation à la collectivité. La collectivité peut alors voir sa responsabilité engagée du fait des activités de l’association jugée transparente.
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Fiche pratique
La démission du président du conseil régional
Le président du conseil régional est l’organe exécutif de la région. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante. Néanmoins, cette dernière ne peut retirer ses fonctions au président. En effet, le président du conseil régional ne peut voir son mandat expirer que pour cause de démission, d’incompatibilité ou d’inéligibilité, de dissolution du conseil régional, d’annulation des élections ou de décès.
