Adrien Karim Zadeh
Avocat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II Contentieux public) et de l'Université Paris 2 Panthéon Assas (Master II Droit public approfondi), Adrien Karim Zadeh est avocat au barreau de Paris depuis 2016.
Ses expériences en juridictions administratives et en cabinets d'avocats l'ont amené à intervenir dans des matières variées du droit public (fonction publique, collectivités territoriales, urbanisme, responsabilité…).
Il exerce depuis 2021 au sein du cabinet Oppidum Avocats dont l’activité est dédiée au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des élus et des agents publics, dans l’ensemble des matières relevant du droit public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Gérer la dissolution de l’assemblée délibérante
L’organe délibérant d’une collectivité territoriale peut être dissous pour des raisons essentiellement dues au mauvais fonctionnement de l’assemblée locale. Toutefois, la dissolution de l’assemblée délibérante ne peut intervenir que dans des conditions strictement définies et une période transitoire est organisée dans l’attente des élections de la nouvelle assemblée délibérante.
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Fiche pratique
Élire le président du conseil départemental
Depuis 2015, le président du conseil départemental, nouveau nom du conseil général, est élu pour six ans, tandis que son prédécesseur, le président du conseil général, était élu pour trois ans. La séance d’élection doit faire l’objet d’une attention particulière car elle obéit à des règles spécifiques, prévues au Code général des collectivités territoriales.
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Fiche pratique
Demander la suppression d’une page sur Internet
Internet représente un moyen rapide et moderne de communication mais également un outil d’information difficilement contrôlable et sujet à des abus réguliers. Dès lors que ce mode de diffusion multiplie le nombre des destinataires des messages publiés, le caractère diffamatoire ou injurieux de ces derniers ou une atteinte à la vie privée peut gravement porter préjudice aux personnes visées et en particulier aux élus, notamment en période électorale. Ceux-ci doivent alors agir rapidement en usant des voies amiables et contentieuses.
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Fiche pratique
Accorder un espace d’expression aux élus de la majorité
Accorder un espace d’expression aux élus de l’opposition dans le bulletin d’information générale de la commune, du département ou de la région est une obligation qui découle de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Les élus de la majorité peuvent-ils, eux aussi, bénéficier d’un espace d’expression ? La loi apporte une réponse précise concernant les régions et les départements : tous les « groupes d’élus » doivent bénéficier d’un espace d’expression. Il n’en est pas de même pour les communes, la loi prévoyant uniquement l’expression « des élus n’appartenant pas à la majorité municipale ». L’expression des élus majoritaires est néanmoins admise, sous certaines conditions.
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Fiche pratique
Accorder une délégation de fonction à un vice-président de conseil général ou régional
Les présidents de conseil général ou régional peuvent déléguer certaines de leurs fonctions au profit de leurs vice-présidents.
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Fiche pratique
Encadrer les prises de parole pendant les séances du conseil
Dans une optique d’efficacité et de respect des règles démocratiques, les débats font l’objet d’un encadrement portant sur l’organisation temporelle des séances et sur l’organisation des débats. Cet encadrement des débats concerne les prises de parole tant des élus, que des personnes étrangères au conseil.
