Adrien Karim Zadeh
Avocat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II Contentieux public) et de l'Université Paris 2 Panthéon Assas (Master II Droit public approfondi), Adrien Karim Zadeh est avocat au barreau de Paris depuis 2016.
Ses expériences en juridictions administratives et en cabinets d'avocats l'ont amené à intervenir dans des matières variées du droit public (fonction publique, collectivités territoriales, urbanisme, responsabilité…).
Il exerce depuis 2021 au sein du cabinet Oppidum Avocats dont l’activité est dédiée au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des élus et des agents publics, dans l’ensemble des matières relevant du droit public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Mettre en place une commission consultative des services publics locaux
Les commissions consultatives des services publics locaux sont des instances consultatives mises en place par les collectivités territoriales et ayant pour vocation d’associer les usagers à la gestion de ces services. D’abord instaurées par la loi ATR du 6 février 1992, elles ont été relancées, faute de succès, par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. La mise en place d’une CCSPL est encadrée par plusieurs règles quant à sa composition et ses compétences. Les collectivités organisatrices conservent, toutefois, une certaine liberté dans l’organisation et le fonctionnement de la commission.
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Fiche pratique
Créer un espace réservé pour l'opposition sur le site Internet
Le droit d’expression des élus locaux sur le site Internet de leur collectivité est prévu par la loi. Ses modalités doivent être déterminées au sein du règlement intérieur de l’assemblée délibérante. Après avoir pris acte de l’étendue de cette obligation, il faudra déterminer si votre site internet est concerné, puis prévoir les contours de cet espace, avant d’adopter une délibération précisant les modalités pratiques de son utilisation.
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Fiche pratique
Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller départemental
Un conseiller départemental peut démissionner en empruntant deux voies : la démission volontaire et la démission d’office, régies chacune par une procédure particulière. Si la démission du titulaire entraîne l’entrée en fonctions du suppléant, la démission de ce dernier, après qu’il aura été appelé à siéger, entraînera en revanche l’organisation d’une élection partielle.
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Fiche pratique
Modifier l’ordre du jour en séance
Si le président de l’assemblée délibérante a l’obligation de communiquer à l’avance, aux membres de l’assemblée délibérante, les questions qui leur seront soumises, et si cette règle interdit d’examiner en séance une question qui n’aurait pas été préalablement inscrite à l’ordre du jour, rien ne s’oppose au retrait, sous condition, d’une ou de plusieurs questions en cours de séance.
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Fiche pratique
La démission du président du conseil départemental
Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante (l’élection intervenant à chaque renouvellement du conseil) ; néanmoins, cette dernière ne peut retirer ses fonctions au président. En effet, la présidence ne peut changer qu’en cas de décès du président, de dissolution par décret du conseil départemental, d’annulation des élections, d’incompatibilité ou d’inéligibilité ou enfin de démission de ce dernier.
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Fiche pratique
Demander une allocation après la perte de son mandat
Les élus locaux qui ont eu recours aux dispositifs de suspension de leur activité professionnelle peuvent, malgré les garanties de réintégration qui s’y attachent, connaître des difficultés au moment du retour dans leur emploi. Ces difficultés peuvent notamment être d’ordre financier, ce qui est à l’origine de l’allocation de fin de mandat instituée par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
