![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Adrien Karim Zadeh
Avocat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II Contentieux public) et de l'Université Paris 2 Panthéon Assas (Master II Droit public approfondi), Adrien Karim Zadeh est avocat au barreau de Paris depuis 2016.
Ses expériences en juridictions administratives et en cabinets d'avocats l'ont amené à intervenir dans des matières variées du droit public (fonction publique, collectivités territoriales, urbanisme, responsabilité…).
Il exerce depuis 2021 au sein du cabinet Oppidum Avocats dont l’activité est dédiée au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des élus et des agents publics, dans l’ensemble des matières relevant du droit public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller régional
Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans. Toutefois, Les élus peuvent collectivement ou individuellement mettre un terme à ce mandat. Dans certaines hypothèses, lorsque l’élu se retrouve dans une situation contraire à la loi, son mandat peut être interrompu d’office, soit qu’une cause d’inéligibilité ou d’incompatibilité survienne postérieurement à l’élection, soit que le conseiller ait été déchu d’une partie de ses libertés civiques ou refuse d’exercer ses fonctions.
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Fiche pratique
Identifier une diffamation publique
La charge d’élu, charge publique, est, en raison de son exposition médiatique importante, susceptible de faire l’objet de critiques et jugements rendus publiquement. Il est important de savoir identifier la diffamation publique afin de faire respecter une juste mesure entre liberté d’expression et protection des personnes.
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Fiche pratique
Mettre en place une commission consultative des services publics locaux
Les commissions consultatives des services publics locaux sont des instances consultatives mises en place par les collectivités territoriales et ayant pour vocation d’associer les usagers à la gestion de ces services. D’abord instaurées par la loi ATR du 6 février 1992, elles ont été relancées, faute de succès, par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. La mise en place d’une CCSPL est encadrée par plusieurs règles quant à sa composition et ses compétences. Les collectivités organisatrices conservent, toutefois, une certaine liberté dans l’organisation et le fonctionnement de la commission.
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Fiche pratique
Créer un espace réservé pour l'opposition sur le site Internet
Le droit d’expression des élus locaux sur le site Internet de leur collectivité est prévu par la loi. Ses modalités doivent être déterminées au sein du règlement intérieur de l’assemblée délibérante. Après avoir pris acte de l’étendue de cette obligation, il faudra déterminer si votre site internet est concerné, puis prévoir les contours de cet espace, avant d’adopter une délibération précisant les modalités pratiques de son utilisation.
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Fiche pratique
Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller départemental
Un conseiller départemental peut démissionner en empruntant deux voies : la démission volontaire et la démission d’office, régies chacune par une procédure particulière. Si la démission du titulaire entraîne l’entrée en fonctions du suppléant, la démission de ce dernier, après qu’il aura été appelé à siéger, entraînera en revanche l’organisation d’une élection partielle.
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Fiche pratique
Modifier l’ordre du jour en séance
Si le président de l’assemblée délibérante a l’obligation de communiquer à l’avance, aux membres de l’assemblée délibérante, les questions qui leur seront soumises, et si cette règle interdit d’examiner en séance une question qui n’aurait pas été préalablement inscrite à l’ordre du jour, rien ne s’oppose au retrait, sous condition, d’une ou de plusieurs questions en cours de séance.
