Adrien Karim Zadeh
Avocat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II Contentieux public) et de l'Université Paris 2 Panthéon Assas (Master II Droit public approfondi), Adrien Karim Zadeh est avocat au barreau de Paris depuis 2016.
Ses expériences en juridictions administratives et en cabinets d'avocats l'ont amené à intervenir dans des matières variées du droit public (fonction publique, collectivités territoriales, urbanisme, responsabilité…).
Il exerce depuis 2021 au sein du cabinet Oppidum Avocats dont l’activité est dédiée au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des élus et des agents publics, dans l’ensemble des matières relevant du droit public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Organiser une consultation locale de la population
La consultation locale, qui consiste à recueillir l’avis des électeurs d’une collectivité territoriale sur une question relevant de sa compétence, demeure l’un des outils les plus anciens au service de la démocratie de proximité.
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Fiche pratique
Déclarer sa candidature aux élections départementales
La procédure de déclaration de candidature a été adaptée au nouveau mode de scrutin des élections départementales, original et inédit : le scrutin majoritaire binominal paritaire. Deux candidats, et leur remplaçant respectif, devront tous remplir les conditions pour être élus.
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Fiche pratique
Vérifier l’éligibilité aux élections départementales
L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. Une personne frappée d’inéligibilité ne pouvant pas se présenter à un scrutin, il convient donc de vérifier le respect des conditions d’éligibilité en amont.
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Fiche pratique
Vérifier l’éligibilité aux élections régionales
L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. Une personne frappée d’inéligibilité ne pouvant pas se présenter à un scrutin, il convient donc de vérifier le respect des conditions d’éligibilité en amont. Tout candidat doit remplir certaines conditions pour être éligible dans la région, principalement l’âge et l’attache avec la région. Même lorsque ces conditions sont réunies, de nombreux cas d’inéligibilité demeurent et doivent être identifiés avant tout scrutin : ces inéligibilités tiennent à la fois à la personne, ce sont les plus simples à identifier, mais également à la fonction, ce qui nécessite souvent un examen plus approfondi.
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Fiche pratique
Vérifier le quorum
Le quorum est le nombre minimal de conseillers qui doivent être présents pour qu'une décision soit régulière. Dans le cadre du conseil d'une collectivité territoriale, le fait que le quorum soit atteint est une condition essentielle à la validité d'une délibération. Pour les conseils municipaux, départementaux et régionaux, le nombre minimal de membres en exercice présents doit être supérieur à la moitié du nombre total de membres en exercice. Toutefois, certains problèmes se posent dans le calcul pratique du quorum, d'une manière générale comme dans certains cas particuliers.
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Fiche pratique
Donner procuration à un autre conseiller
La procuration est une possibilité offerte à tout conseiller municipal, général ou régional, ayant un empêchement, de participer par l’intermédiaire d’un mandataire à la ou les séances de l’assemblée dont il est membre. Il faut tout d’abord vérifier si les conditions de sa mise en œuvre sont remplies. Si elles le sont, la procuration devra s’effectuer dans le respect des règles formelles. Avec ce mandat, le mandataire pourra participer aux séances en lieu et place de son mandant.
