![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Adrien Karim Zadeh
Avocat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II Contentieux public) et de l'Université Paris 2 Panthéon Assas (Master II Droit public approfondi), Adrien Karim Zadeh est avocat au barreau de Paris depuis 2016.
Ses expériences en juridictions administratives et en cabinets d'avocats l'ont amené à intervenir dans des matières variées du droit public (fonction publique, collectivités territoriales, urbanisme, responsabilité…).
Il exerce depuis 2021 au sein du cabinet Oppidum Avocats dont l’activité est dédiée au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des élus et des agents publics, dans l’ensemble des matières relevant du droit public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Vérifier le quorum
Le quorum est le nombre minimal de conseillers qui doivent être présents pour qu'une décision soit régulière. Dans le cadre du conseil d'une collectivité territoriale, le fait que le quorum soit atteint est une condition essentielle à la validité d'une délibération. Pour les conseils municipaux, départementaux et régionaux, le nombre minimal de membres en exercice présents doit être supérieur à la moitié du nombre total de membres en exercice. Toutefois, certains problèmes se posent dans le calcul pratique du quorum, d'une manière générale comme dans certains cas particuliers.
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Fiche pratique
Donner procuration à un autre conseiller
La procuration est une possibilité offerte à tout conseiller municipal, général ou régional, ayant un empêchement, de participer par l’intermédiaire d’un mandataire à la ou les séances de l’assemblée dont il est membre. Il faut tout d’abord vérifier si les conditions de sa mise en œuvre sont remplies. Si elles le sont, la procuration devra s’effectuer dans le respect des règles formelles. Avec ce mandat, le mandataire pourra participer aux séances en lieu et place de son mandant.
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Fiche pratique
Accorder une délégation de fonction à un conseiller municipal
Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs conseillers municipaux si certaines conditions sont remplies. Tout comme pour la délégation de fonction à un adjoint, la délégation à un conseiller municipal doit répondre à un certain nombre de critères et suivre une procédure stricte.
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Fiche pratique
Préparer la note de synthèse
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée aux membres du conseil municipal. Elle a pour objectif de contribuer à la bonne information des conseillers municipaux et doit leur permettre de délibérer en toute connaissance de cause. À défaut, la délibération est entachée d’irrégularité.
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Fiche pratique
Créer un conseil de développement
L’article 88 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a rendu obligatoire la mise en place d’un conseil de développement dans les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, seuil que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi engagement et proximité », a relevé à 50 000 habitants.
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Fiche pratique
Exercer son droit à l’information sur les points en débat
Le Code général des collectivités territoriales reconnaît le droit à l’information des élus locaux, qu’ils soient membres du conseil municipal, général ou régional, sur les affaires soumises à leurs assemblées.
