Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II Contentieux public) et de l'Université Paris 2 Panthéon Assas (Master II Droit public approfondi), Adrien Karim Zadeh est avocat au barreau de Paris depuis 2016.
Ses expériences en juridictions administratives et en cabinets d'avocats l'ont amené à intervenir dans des matières variées du droit public (fonction publique, collectivités territoriales, urbanisme, responsabilité…).
Il exerce depuis 2021 au sein du cabinet Oppidum Avocats dont l’activité est dédiée au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des élus et des agents publics, dans l’ensemble des matières relevant du droit public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Attribuer une salle de réunion aux conseillers municipaux d’opposition
Si les élus locaux exercent principalement leurs fonctions dans le cadre du conseil municipal, leurs activités peuvent nécessiter l’utilisation d’un local. C’est particulièrement le cas pour les élus n’appartenant pas à la majorité municipale. Le législateur a prévu un dispositif de mise à disposition de salle afin de permettre aux conseillers de tenir des réunions, de discuter des affaires de la commune et de préparer les séances du conseil municipal.
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Fiche pratique
Mettre en place un conseil citoyen
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens dans chacun des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le principe de coconstruction des politiques publiques avec les habitants est dès lors reconnu par la loi. Ces conseils sont tout à la fois des lieux de dialogue, de formation, d’interpellation, d’amendement des projets locaux et de participation au sein des quartiers prioritaires.
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Fiche pratique
Organiser une consultation locale de la population
La consultation locale, qui consiste à recueillir l’avis des électeurs d’une collectivité territoriale sur une question relevant de sa compétence, demeure l’un des outils les plus anciens au service de la démocratie de proximité.
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Fiche pratique
Déclarer sa candidature aux élections départementales
La procédure de déclaration de candidature a été adaptée au nouveau mode de scrutin des élections départementales, original et inédit : le scrutin majoritaire binominal paritaire. Deux candidats, et leur remplaçant respectif, devront tous remplir les conditions pour être élus.
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Fiche pratique
Vérifier l’éligibilité aux élections départementales
L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. Une personne frappée d’inéligibilité ne pouvant pas se présenter à un scrutin, il convient donc de vérifier le respect des conditions d’éligibilité en amont.
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Fiche pratique
Vérifier l’éligibilité aux élections régionales
L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. Une personne frappée d’inéligibilité ne pouvant pas se présenter à un scrutin, il convient donc de vérifier le respect des conditions d’éligibilité en amont. Tout candidat doit remplir certaines conditions pour être éligible dans la région, principalement l’âge et l’attache avec la région. Même lorsque ces conditions sont réunies, de nombreux cas d’inéligibilité demeurent et doivent être identifiés avant tout scrutin : ces inéligibilités tiennent à la fois à la personne, ce sont les plus simples à identifier, mais également à la fonction, ce qui nécessite souvent un examen plus approfondi.
