![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Adrien Karim Zadeh
Avocat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II Contentieux public) et de l'Université Paris 2 Panthéon Assas (Master II Droit public approfondi), Adrien Karim Zadeh est avocat au barreau de Paris depuis 2016.
Ses expériences en juridictions administratives et en cabinets d'avocats l'ont amené à intervenir dans des matières variées du droit public (fonction publique, collectivités territoriales, urbanisme, responsabilité…).
Il exerce depuis 2021 au sein du cabinet Oppidum Avocats dont l’activité est dédiée au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des élus et des agents publics, dans l’ensemble des matières relevant du droit public.
Publications récentes
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Fiche pratique 2 juin 2026
Élus locaux : demander la compensation de ses pertes de revenu
Le fait d’exercer un mandat local est susceptible de représenter un préjudice financier, le temps consacré au mandat au détriment de l’activité professionnelle, salariée ou non, n’étant en principe pas rémunéré par l’entreprise ou l’administration qui emploie l’élu. Cette perte de revenus peut être prise en charge par une indemnité de fonction. Toutefois, lorsque celle-ci n’est pas prévue, les conseillers municipaux peuvent demander la compensation de la perte de revenus. Sont également prises en charge les pertes de revenus subies du fait de l’exercice du droit à la formation.
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Fiche pratique 2 juin 2026
Répondre à une demande de protection fonctionnelle d’un élu local
La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet. Cette protection à l’égard des élus est également obligatoirement mise en place quand ils font l’objet de poursuites pénales pour des fautes effectuées dans le cadre de leurs fonctions. Pour respecter cette obligation, la collectivité doit répondre à la demande de protection fonctionnelle. Elle doit avant tout vérifier si l’élu entre dans le champ des bénéficiaires de cette protection pour, ensuite, mettre en œuvre cette protection, ce qui suppose de la part de la collectivité un certain nombre de démarches à effectuer.
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Fiche pratique 2 juin 2026
Élus locaux : demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme accusé
Les élus peuvent faire l’objet, dans l’exercice de leurs fonctions, de poursuites pénales pour des fautes qui ne sont pas détachables de l’exercice de leurs fonctions. La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses agents pour ces poursuites menées à leur encontre. À cette fin, l’élu bénéficie de la protection fonctionnelle de sa collectivité. Pour ce faire, il doit réaliser un certain nombre de démarches afin d’obtenir de la collectivité son appui dans l’organisation de sa défense. Il doit notamment démontrer que la faute qu’il a commise relève d’une faute de service et non d’une faute personnelle, démonstration qui s’avère souvent délicate.
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Fiche pratique 2 juin 2026
Élus locaux : demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime
Les élus des collectivités territoriales peuvent faire l’objet, dans l’exercice de leurs fonctions, de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages. La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre ces actes pris à leur encontre. À cette fin, l’élu bénéficie de la protection fonctionnelle de sa collectivité. Pour ce faire, il doit réaliser un certain nombre de démarches qui pourront aboutir à une indemnisation de son préjudice subi et une condamnation pénale de l’agresseur.
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Fiche pratique 5 mai 2026
Rembourser les frais engagés par les élus locaux dans le cadre de leur mandat
L’article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales pose le principe de la gratuité d’un mandat local. Toutefois, pour certaines dépenses, la loi prévoit un remboursement des frais engagés par les élus locaux. Ces dépenses sont expressément limitées par les textes. Il convient de distinguer les différentes dépenses des élus occasionnant un remboursement de la part de la collectivité à laquelle ils appartiennent. Cependant, la prise en charge de frais ne peut se faire que sur présentation de pièces justificatives, ce qui la distingue des indemnités de fonction.
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Fiche pratique 5 mai 2026
Élus locaux : exercer son droit au congé individuel de formation auprès de son employeur
Afin de pouvoir exercer au mieux les compétences qui leur sont dévolues, les élus locaux ont le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à leurs fonctions.
