![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Adrien Karim Zadeh
Avocat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II Contentieux public) et de l'Université Paris 2 Panthéon Assas (Master II Droit public approfondi), Adrien Karim Zadeh est avocat au barreau de Paris depuis 2016.
Ses expériences en juridictions administratives et en cabinets d'avocats l'ont amené à intervenir dans des matières variées du droit public (fonction publique, collectivités territoriales, urbanisme, responsabilité…).
Il exerce depuis 2021 au sein du cabinet Oppidum Avocats dont l’activité est dédiée au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des élus et des agents publics, dans l’ensemble des matières relevant du droit public.
Publications récentes
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Fiche pratique 4 février 2026
Présider un bureau de vote
Le bureau de vote, sous l’autorité du président, assure l’information des électeurs dans l’accomplissement du vote, surveille les opérations électorales, établit et transmet les résultats du scrutin. Le président procède tout d’abord à l’ouverture du scrutin. Afin de veiller au maintien de l’ordre lors des opérations électorales, il dispose d’un pouvoir propre de police de l’assemblée qui lui permet de procéder à des mesures de réquisition et d’expulsion, le cas échéant. Enfin, le président clôt le scrutin avant de procéder au dépouillement et à l’établissement du procès-verbal.
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Fiche pratique 4 février 2026
Campagne électorale : bénéficier des avantages de la commission de propagande
Tout candidat a le souci de faire connaître ses positions. La commission de propagande répond à cette exigence. Elle est ainsi chargée d’assurer l’acheminement des professions de foi (circulaires) et des bulletins de vote directement chez les électeurs et dans les bureaux de vote. Cette commission suit des règles précises qui peuvent varier en fonction du scrutin. Le candidat doit les respecter s’il veut bénéficier de son appui.
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Fiche pratique 30 janvier 2026
Les incompatibilités avec le mandat municipal
Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat, mais le cumul du mandat électif avec d’autres fonctions n’est pas autorisé. Les incompatibilités édictées par le Code électoral ont pour principale raison de préserver l’indépendance de l’élu. En cas d’incompatibilité, l’élu doit opter pour l’une ou l’autre des fonctions. Outre les incompatibilités d’ordre général, certaines sont spécifiques à la fonction de conseiller municipal et de conseiller communautaire : elles peuvent être liées à des fonctions professionnelles, à un cumul de mandats électifs ou à des liens de parenté.
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Fiche pratique 3 janvier 2026
Désigner les membres du bureau de vote
Chaque bureau de vote doit obligatoirement comprendre un président, deux assesseurs au moins et un secrétaire, qui sont désignés pour l’ensemble du déroulement des opérations électorales. La commune procède à la désignation des différents membres du bureau selon des règles spécifiques pour chacun. Le président du bureau de vote est d’abord désigné, les assesseurs et le secrétaire ne sont choisis qu’ensuite. Par ailleurs, une attention particulière doit être portée au respect des règles entourant la constitution du bureau de vote tout au long du processus de désignation.
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Fiche pratique 1 décembre 2025
Radier des électeurs de la liste électorale
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a réformé les modalités de radiation des listes électorales. Dans un objectif de simplification, cette loi a créé le répertoire électoral unique et permanent (REU), dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), et a supprimé le principe de la révision annuelle des listes électorales. Cette loi a également attribué aux maires la compétence, jusqu’alors exercée par des commissions administratives, pour statuer sur les demandes d’inscription et prononcer les radiations des électeurs. Les décisions des maires font l’objet d’un contrôle a posteriori par des commissions de contrôle. La présente fiche a pour objet de présenter les modalités de radiation des électeurs de la liste électorale en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
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Fiche pratique 6 octobre 2025
Campagne électorale : concevoir sa profession de foi
La profession de foi est l’expression consacrée désignant le document par lequel le candidat, ou une liste de candidats, résume son programme s’il est élu, notamment en se situant politiquement. C’est également le terme qui désigne la « circulaire » du candidat, ou de la liste de candidats, mentionnée aux articles R. 29, R. 34 et R. 38 du Code électoral et adressée aux électeurs par la commission de propagande. Dans les conditions prévues par le code, son coût d’impression est remboursé par l’État.
